Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels
Clôturée le mardi 16 novembre 2021
Composition
au 16/11/2021
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Présidente
Rapporteurs
Titulaire
Suppléants
Présidente |
|||
Vice-Président |
|||
Rapporteurs |
|||
Titulaire |
|||
Suppléants |
|||
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B (3)
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C (1)
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D (3)
-
H (3)
-
M (4)
-
T (1)
-
V (1)