Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation

Clôturée le jeudi 24 février 2022

Composition

au 24/02/2022

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. François-Noël Buffet

Sénateur

Vice-Présidente

Mme Yaël Braun-Pivet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Yvelines 5^e

Rapporteurs

Mme Marie Mercier

Sénatrice

M. Patrick Vignal

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Hérault 9^e

Titulaire

M. Hussein Bourgi

Sénateur

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

M. Jérôme Durain

Sénateur

Mme Camille Galliard-Minier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Isère 1^re

M. Guillaume Gouffier Valente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Val-de-Marne 6^e

Mme Nadège Havet

Sénatrice

M. Loïc Hervé

Sénateur

Mme Aude Luquet

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Seine-et-Marne 1^re

M. Antoine Savignat

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Val-d'Oise 1^re

M. Raphaël Schellenberger

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Haut-Rhin 4^e

Suppléants

Mme Caroline Abadie

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Isère 8^e

M. Henri Cabanel

Sénateur

Mme Cécile Cukierman

Sénatrice

Mme Françoise Dumont

Sénatrice

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Sénatrice

Mme Laurence Harribey

Sénatrice

Mme Marietta Karamanli

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Sarthe 2^e

Mme Brigitte Lherbier

Sénatrice

Mme Alexandra Louis

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Agir ensemble

Bouches-du-Rhône 3^e

M. Ludovic Mendes

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Moselle 2^e

M. Paul Molac

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Libertés et Territoires

Morbihan 4^e

Mme Dominique Vérien

Sénatrice

M. Michel Zumkeller

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

UDI et Indépendants

Territoire de Belfort 2^e

Président
M. François-Noël Buffet Sénateur
Vice-Présidente
Mme Yaël Braun-Pivet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5^e
Rapporteurs
Mme Marie Mercier Sénatrice	M. Patrick Vignal Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Hérault 9^e
Titulaire
M. Hussein Bourgi Sénateur	Mme Catherine Di Folco Sénatrice	M. Jérôme Durain Sénateur	Mme Camille Galliard-Minier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 1^re
M. Guillaume Gouffier Valente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-de-Marne 6^e	Mme Nadège Havet Sénatrice	M. Loïc Hervé Sénateur	Mme Aude Luquet Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Seine-et-Marne 1^re
M. Antoine Savignat Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Val-d'Oise 1^re	M. Raphaël Schellenberger Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Haut-Rhin 4^e
Suppléants
Mme Caroline Abadie Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Isère 8^e	M. Henri Cabanel Sénateur	Mme Cécile Cukierman Sénatrice	Mme Françoise Dumont Sénatrice
Mme Jacqueline Eustache-Brinio Sénatrice	Mme Laurence Harribey Sénatrice	Mme Marietta Karamanli Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Sarthe 2^e	Mme Brigitte Lherbier Sénatrice
Mme Alexandra Louis Commission des affaires culturelles et de l'éducation Agir ensemble Bouches-du-Rhône 3^e	M. Ludovic Mendes Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Moselle 2^e	M. Paul Molac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés et Territoires Morbihan 4^e	Mme Dominique Vérien Sénatrice
M. Michel Zumkeller Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire UDI et Indépendants Territoire de Belfort 2^e

A B C D E G H K L M S V Z

A (1)
- Mme Caroline Abadie

B (3)

C (2)
- M. Henri Cabanel (Sénateur)
- Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)

D (3)

E (1)
- Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)

G (2)
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Guillaume Gouffier Valente

H (3)

K (1)
- Mme Marietta Karamanli

L (3)

M (3)

S (2)
- M. Antoine Savignat
- M. Raphaël Schellenberger

V (2)
- M. Patrick Vignal (Rapporteur)
- Mme Dominique Vérien (Sénatrice)

Z (1)
- M. Michel Zumkeller

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. François-Noël Buffet (Sénateur)	Président
Mme Yaël Braun-Pivet	Vice-Présidente	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Yvelines 5^e
Mme Marie Mercier (Sénatrice)	Rapporteure
M. Patrick Vignal	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Hérault 9^e
M. Hussein Bourgi (Sénateur)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
M. Jérôme Durain (Sénateur)
Mme Camille Galliard-Minier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Isère 1^re
M. Guillaume Gouffier Valente		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Val-de-Marne 6^e
Mme Nadège Havet (Sénatrice)
M. Loïc Hervé (Sénateur)
Mme Aude Luquet		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	Seine-et-Marne 1^re
M. Antoine Savignat		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Val-d'Oise 1^re
M. Raphaël Schellenberger		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Haut-Rhin 4^e
Mme Caroline Abadie		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Isère 8^e
M. Henri Cabanel (Sénateur)
Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)
Mme Françoise Dumont (Sénatrice)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
Mme Laurence Harribey (Sénatrice)
Mme Marietta Karamanli		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Sarthe 2^e
Mme Brigitte Lherbier (Sénatrice)
Mme Alexandra Louis		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Agir ensemble	Bouches-du-Rhône 3^e
M. Ludovic Mendes		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Moselle 2^e
M. Paul Molac		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Libertés et Territoires	Morbihan 4^e
Mme Dominique Vérien (Sénatrice)
M. Michel Zumkeller		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	UDI et Indépendants	Territoire de Belfort 2^e