Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

Clôturée le mercredi 20 décembre 2017

Composition

au 20/12/2017
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Brigitte Bourguignon Présidente Commission des affaires sociales La République en Marche Pas-de-Calais 6e
M. Alain Milon (Sénateur) Vice-Président
Mme Corinne Imbert (Sénatrice) Rapporteure
M. Thomas Mesnier Rapporteur Commission des affaires sociales La République en Marche Charente 1re
M. Michel Amiel (Sénateur)
Mme Delphine Bagarry Commission des affaires sociales La République en Marche Alpes-de-Haute-Provence 1re
M. Yves Daudigny (Sénateur)
M. Rémi Delatte Commission des affaires économiques Les Républicains Côte-d'Or 2e
Mme Chantal Deseyne (Sénatrice)
M. Cyrille Isaac-Sibille Commission des affaires sociales Mouvement Démocrate et apparentés Rhône 12e
M. Jean-Louis Tourenne (Sénateur)
M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Sénateur)
M. Stéphane Viry Commission des affaires sociales Les Républicains Vosges 1re
Mme Laurence Cohen (Sénatrice)
M. Gérard Dériot (Sénateur)
Mme Élisabeth Doineau (Sénatrice)
Mme Véronique Guillotin (Sénatrice)
Mme Caroline Janvier Commission des affaires sociales La République en Marche Loiret 2e
Mme Florence Lassarade (Sénatrice)
M. Sylvain Maillard Commission des affaires sociales La République en Marche Paris 1re
Mme Michelle Meunier (Sénatrice)
M. Jean-Hugues Ratenon Commission des affaires sociales La France insoumise La Réunion 5e
M. René-Paul Savary (Sénateur)
Mme Élisabeth Toutut-Picard Commission des affaires sociales La République en Marche Haute-Garonne 7e
Mme Annie Vidal Commission des affaires sociales La République en Marche Seine-Maritime 2e