Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Clôturée le mercredi 29 septembre 2021

Composition

au 29/09/2021

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Laurent Lafon

Sénateur

Vice-Présidente

Mme Yaël Braun-Pivet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Yvelines 5^e

Rapporteurs

Mme Laetitia Avia

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Paris 8^e

M. Jean-Raymond Hugonet

Sénateur

Titulaires

M. David Assouline

Sénateur

M. Julien Bargeton

Sénateur

Mme Aurore Bergé

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Yvelines 10^e

Mme Toine Bourrat

Sénatrice

M. Max Brisson

Sénateur

M. Jean-Jacques Gaultier

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Vosges 4^e

Mme Constance Le Grip

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Hauts-de-Seine 6^e

Mme Sophie Mette

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Gironde 9^e

Mme Sylvie Robert

Sénatrice

M. Pacôme Rupin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Paris 7^e

Suppléants

M. Jérémy Bacchi

Sénateur

Mme Céline Boulay-Espéronnier

Sénatrice

Mme Céline Calvez

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Hauts-de-Seine 5^e

Mme Catherine Dumas

Sénatrice

M. Christophe Euzet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Agir ensemble

Hérault 7^e

M. Bernard Fialaire

Sénateur

Mme Béatrice Gosselin

Sénatrice

Mme Claudine Lepage

Sénatrice

Mme Catherine Morin-Desailly

Sénatrice

M. Bertrand Pancher

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Libertés et Territoires

Meuse 1^re

Mme Béatrice Piron

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Yvelines 3^e

Mme Michèle Victory

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialistes et apparentés

Ardèche 2^e

Président
M. Laurent Lafon Sénateur
Vice-Présidente
Mme Yaël Braun-Pivet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5^e
Rapporteurs
Mme Laetitia Avia Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Paris 8^e	M. Jean-Raymond Hugonet Sénateur
Titulaires
M. David Assouline Sénateur	M. Julien Bargeton Sénateur	Mme Aurore Bergé Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Yvelines 10^e	Mme Toine Bourrat Sénatrice
M. Max Brisson Sénateur	M. Jean-Jacques Gaultier Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Vosges 4^e	Mme Constance Le Grip Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Hauts-de-Seine 6^e	Mme Sophie Mette Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Gironde 9^e
Mme Sylvie Robert Sénatrice	M. Pacôme Rupin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Paris 7^e
Suppléants
M. Jérémy Bacchi Sénateur	Mme Céline Boulay-Espéronnier Sénatrice	Mme Céline Calvez Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Hauts-de-Seine 5^e	Mme Catherine Dumas Sénatrice
M. Christophe Euzet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Agir ensemble Hérault 7^e	M. Bernard Fialaire Sénateur	Mme Béatrice Gosselin Sénatrice	Mme Claudine Lepage Sénatrice
Mme Catherine Morin-Desailly Sénatrice	M. Bertrand Pancher Commission des affaires culturelles et de l'éducation Libertés et Territoires Meuse 1^re	Mme Béatrice Piron Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Yvelines 3^e	Mme Michèle Victory Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialistes et apparentés Ardèche 2^e

A B C D E F G H L M P R V

A (2)
- Mme Laetitia Avia (Rapporteure)
- M. David Assouline (Sénateur)

B (7)

C (1)
- Mme Céline Calvez

D (1)
- Mme Catherine Dumas (Sénatrice)

E (1)
- M. Christophe Euzet

F (1)
- M. Bernard Fialaire (Sénateur)

G (2)
- M. Jean-Jacques Gaultier
- Mme Béatrice Gosselin (Sénatrice)

H (1)
- M. Jean-Raymond Hugonet (Rapporteur) (Sénateur)

L (3)

M (2)
- Mme Sophie Mette
- Mme Catherine Morin-Desailly (Sénatrice)

P (2)
- M. Bertrand Pancher
- Mme Béatrice Piron

R (2)
- Mme Sylvie Robert (Sénatrice)
- M. Pacôme Rupin

V (1)
- Mme Michèle Victory

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Laurent Lafon (Sénateur)	Président
Mme Yaël Braun-Pivet	Vice-Présidente	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Yvelines 5^e
Mme Laetitia Avia	Rapporteure	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Paris 8^e
M. Jean-Raymond Hugonet (Sénateur)	Rapporteur
M. David Assouline (Sénateur)
M. Julien Bargeton (Sénateur)
Mme Aurore Bergé		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Yvelines 10^e
Mme Toine Bourrat (Sénatrice)
M. Max Brisson (Sénateur)
M. Jean-Jacques Gaultier		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Vosges 4^e
Mme Constance Le Grip		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Hauts-de-Seine 6^e
Mme Sophie Mette		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	Gironde 9^e
Mme Sylvie Robert (Sénatrice)
M. Pacôme Rupin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Paris 7^e
M. Jérémy Bacchi (Sénateur)
Mme Céline Boulay-Espéronnier (Sénatrice)
Mme Céline Calvez		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Hauts-de-Seine 5^e
Mme Catherine Dumas (Sénatrice)
M. Christophe Euzet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Agir ensemble	Hérault 7^e
M. Bernard Fialaire (Sénateur)
Mme Béatrice Gosselin (Sénatrice)
Mme Claudine Lepage (Sénatrice)
Mme Catherine Morin-Desailly (Sénatrice)
M. Bertrand Pancher		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Libertés et Territoires	Meuse 1^re
Mme Béatrice Piron		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Yvelines 3^e
Mme Michèle Victory		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialistes et apparentés	Ardèche 2^e