Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Clôturée le mercredi 29 septembre 2021

Composition

au 29/09/2021
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Laurent Lafon (Sénateur) Président
Mme Yaël Braun-Pivet Vice-Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5e
Mme Laetitia Avia Rapporteure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Paris 8e
M. Jean-Raymond Hugonet (Sénateur) Rapporteur
M. David Assouline (Sénateur)
M. Julien Bargeton (Sénateur)
Mme Aurore Bergé Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Yvelines 10e
Mme Toine Bourrat (Sénatrice)
M. Max Brisson (Sénateur)
M. Jean-Jacques Gaultier Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Vosges 4e
Mme Constance Le Grip Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Hauts-de-Seine 6e
Mme Sophie Mette Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Gironde 9e
Mme Sylvie Robert (Sénatrice)
M. Pacôme Rupin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Paris 7e
M. Jérémy Bacchi (Sénateur)
Mme Céline Boulay-Espéronnier (Sénatrice)
Mme Céline Calvez Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Hauts-de-Seine 5e
Mme Catherine Dumas (Sénatrice)
M. Christophe Euzet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Agir ensemble Hérault 7e
M. Bernard Fialaire (Sénateur)
Mme Béatrice Gosselin (Sénatrice)
Mme Claudine Lepage (Sénatrice)
Mme Catherine Morin-Desailly (Sénatrice)
M. Bertrand Pancher Commission des affaires culturelles et de l'éducation Libertés et Territoires Meuse 1re
Mme Béatrice Piron Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Yvelines 3e
Mme Michèle Victory Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialistes et apparentés Ardèche 2e