Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Clôturée le dimanche 23 janvier 2022

Composition

au 23/01/2022
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Yaël Braun-Pivet Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5e
M. François-Noël Buffet (Sénateur) Vice-Président
M. Philippe Bas (Sénateur) Rapporteur
Mme Chantal Deseyne (Sénatrice) Rapporteure
M. Jean-Pierre Pont Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Pas-de-Calais 5e
M. Philippe Bonnecarrère e
M. Ian Boucard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Territoire de Belfort 1re
Mme Coralie Dubost Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Hérault 3e
M. Guillaume Gouffier Valente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-de-Marne 6e
M. Bernard Jomier (Sénateur)
M. Guillaume Larrivé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Yonne 1re
M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
Mme Laurence Vichnievsky Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Puy-de-Dôme 3e
Mme Caroline Abadie Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 8e
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
Mme Laetitia Avia Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Paris 8e
Mme Nadine Bellurot (Sénatrice)
M. Ugo Bernalicis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise Nord 2e
M. Pascal Brindeau Commission des affaires étrangères UDI et Indépendants Loir-et-Cher 3e
Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
M. Stéphane Le Rudulier (Sénateur)
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
Mme Alexandra Louis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Agir ensemble Bouches-du-Rhône 3e
M. Hervé Marseille (Sénateur)
Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Saône-et-Loire 4e