Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Clôturée le jeudi 14 juin 2018

Composition

au 14/06/2018
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Hervé Maurey (Sénateur) Président
Mme Barbara Pompili Vice-Présidente Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Somme 2e
Mme Barbara Pompili Vice-Présidente Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Somme 2e
M. Gérard Cornu (Sénateur) Rapporteur
M. Jean-Baptiste Djebbari Rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Haute-Vienne 2e
M. Jean-Baptiste Djebbari Rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Haute-Vienne 2e
M. Damien Adam Commission des affaires économiques La République en Marche Seine-Maritime 1re
Mme Valérie Beauvais Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Marne 1re
Mme Pascale Bories (Sénatrice)
M. Jean-Pierre Corbisez (Sénateur)
M. Michel Dagbert (Sénateur)
M. Olivier Jacquin (Sénateur)
Mme Valérie Lacroute Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Seine-et-Marne 2e
Mme Florence Lasserre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mouvement Démocrate et apparentés Pyrénées-Atlantiques 5e
Mme Laurianne Rossi Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Hauts-de-Seine 11e
M. Michel Vaspart (Sénateur)
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
M. Christophe Bouillon Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Nouvelle Gauche Seine-Maritime 5e
M. Guy Bricout Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire UDI, Agir et Indépendants Nord 18e
M. Éric Coquerel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise Seine-Saint-Denis 1re
M. Louis-Jean de Nicolaÿ (Sénateur)
Mme Fabienne Keller (Sénatrice)
Mme Marie Lebec Commission des affaires économiques La République en Marche Yvelines 4e
M. Jean-François Longeot (Sénateur)
M. Frédéric Marchand (Sénateur)
Mme Marjolaine Meynier-Millefert Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Isère 10e
M. Adrien Morenas Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Vaucluse 3e
M. Adrien Morenas Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Vaucluse 3e
M. Philippe Pemezec (Sénateur)
Mme Angèle Préville (Sénatrice)
M. Jean-Marc Zulesi Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Bouches-du-Rhône 8e