Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

Clôturée le mercredi 16 décembre 2020

Composition

au 16/12/2020
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. François-Noël Buffet (Sénateur) Président
Mme Yaël Braun-Pivet Vice-Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5e
M. Philippe Bonnecarrère Rapporteur e
Mme Naïma Moutchou Rapporteure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 4e
M. Julien Aubert Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Vaucluse 5e
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
M. Jérôme Durain (Sénateur)
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
M. Sébastien Huyghe Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Nord 5e
M. Philippe Latombe Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Vendée 1re
M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)
M. Didier Paris Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Côte-d'Or 5e
M. Pacôme Rupin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Paris 7e
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
M. Jean-Félix Acquaviva Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés et Territoires Haute-Corse 2e
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
Mme Catherine Belrhiti (Sénatrice)
M. Ugo Bernalicis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise Nord 2e
M. Pascal Brindeau Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République UDI et Indépendants Loir-et-Cher 3e
Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)
M. Dimitri Houbron Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Agir ensemble Nord 17e
M. Stéphane Le Rudulier (Sénateur)
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
Mme Liliana Tanguy Commission des affaires étrangères La République en Marche Finistère 7e
Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Saône-et-Loire 4e
Mme Dominique Vérien (Sénatrice)
Mme Souad Zitouni Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Vaucluse 1re