Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles

Clôturée le vendredi 11 décembre 2020

Composition

au 11/12/2020
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Yaël Braun-Pivet Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5e
M. François-Noël Buffet (Sénateur) Vice-Président
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice) Rapporteure
Mme Catherine Kamowski Rapporteure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 5e
M. Erwan Balanant Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Finistère 8e
M. Philippe Bas (Sénateur)
M. Pierre-Henri Dumont Commission des affaires étrangères Les Républicains Pas-de-Calais 7e
M. Loïc Hervé (Sénateur)
M. Éric Kerrouche (Sénateur)
M. Didier Marie (Sénateur)
M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)
M. Rémy Rebeyrotte Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Saône-et-Loire 3e
M. Pacôme Rupin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Paris 7e
M. Raphaël Schellenberger Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Haut-Rhin 4e
M. Pascal Brindeau Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République UDI et Indépendants Loir-et-Cher 3e
Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)
M. Alain David Commission des affaires étrangères Socialistes et apparentés Gironde 4e
Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)
M. Jérôme Durain (Sénateur)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
M. Christophe Euzet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Agir ensemble Hérault 7e
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)
M. Hervé Marseille (Sénateur)
M. Stéphane Peu Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Gauche démocrate et républicaine Seine-Saint-Denis 2e
M. Bruno Questel Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Eure 4e
M. Jean-Yves Roux (Sénateur)
M. Benoit Simian Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés et Territoires Gironde 5e
M. Guillaume Vuilletet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 2e