Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes

Clôturée le lundi 7 février 2022

Composition

au 07/02/2022
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Catherine Deroche (Sénatrice) Présidente
Mme Fadila Khattabi Vice-Présidente Commission des affaires sociales La République en Marche Côte-d'Or 3e
Mme Carole Grandjean Rapporteure Commission des affaires sociales La République en Marche Meurthe-et-Moselle 1re
Mme Frédérique Puissat (Sénatrice) Rapporteure
M. Gérard Cherpion Commission des affaires sociales Les Républicains Vosges 2e
M. Dominique Da Silva Commission des affaires sociales La République en Marche Val-d'Oise 7e
Mme Michèle de Vaucouleurs Commission des affaires sociales Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Yvelines 7e
Mme Chantal Deseyne (Sénatrice)
Mme Brigitte Devésa (Sénatrice)
M. Jean-Luc Fichet (Sénateur)
M. Olivier Jacquin (Sénateur)
Mme Christine Le Nabour Commission des affaires sociales La République en Marche Ille-et-Vilaine 5e
M. Dominique Théophile (Sénateur)
M. Stéphane Viry Commission des affaires sociales Les Républicains Vosges 1re
Mme Cathy Apourceau-Poly (Sénatrice)
M. Stéphane Artano (Sénateur)
M. Michel Castellani Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés et Territoires Haute-Corse 1re
M. Paul Christophe Commission des affaires sociales Agir ensemble Nord 14e
Mme Annie Delmont-Koropoulis (Sénatrice)
Mme Pascale Gruny (Sénatrice)
M. Olivier Henno (Sénateur)
Mme Florence Lassarade (Sénatrice)
Mme Fiona Lazaar Commission des affaires étrangères La République en Marche Val-d'Oise 5e
Mme Annie Le Houerou (Sénatrice)
M. Sylvain Maillard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Paris 1re
Mme Valérie Six Commission des affaires sociales UDI et Indépendants Nord 7e
M. Boris Vallaud Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés Landes 3e