Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019

Clôturée le mardi 26 novembre 2019

Composition

au 26/11/2019

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Vincent Éblé

Sénateur

Vice-Président

M. Éric Woerth

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Oise 4^e

Rapporteurs

M. Albéric de Montgolfier

Sénateur

M. Joël Giraud

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La République en Marche

Hautes-Alpes 2^e

M. Joël Giraud

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La République en Marche

Hautes-Alpes 2^e

Titulaires

Mme Émilie Cariou

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La République en Marche

Meuse 2^e

Mme Sarah El Haïry

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mouvement Démocrate et apparentés

Loire-Atlantique 5^e

Mme Sarah El Haïry

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mouvement Démocrate et apparentés

Loire-Atlantique 5^e

Mme Nathalie Goulet

Sénatrice

M. Jean-François Husson

Sénateur

M. Daniel Labaronne

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La République en Marche

Indre-et-Loire 2^e

Mme Christine Lavarde

Sénatrice

Mme Véronique Louwagie

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Orne 2^e

M. Didier Rambaud

Sénateur

M. Claude Raynal

Sénateur

M. Laurent Saint-Martin

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La République en Marche

Val-de-Marne 3^e

Suppléants

M. Éric Bocquet

Sénateur

M. Thierry Carcenac

Sénateur

M. Philippe Dallier

Sénateur

M. Charles de Courson

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Libertés et Territoires

Marne 5^e

M. Bernard Delcros

Sénateur

M. Benjamin Dirx

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La République en Marche

Saône-et-Loire 1^re

M. Philippe Dominati

Sénateur

Mme Olivia Grégoire

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La République en Marche

Paris 12^e

Mme Patricia Lemoine

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

UDI, Agir et Indépendants

Seine-et-Marne 5^e

M. Sébastien Meurant

Sénateur

Mme Christine Pirès Beaune

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialistes et apparentés

Puy-de-Dôme 2^e

M. Jean-Claude Requier

Sénateur

Président
M. Vincent Éblé Sénateur
Vice-Président
M. Éric Woerth Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Oise 4^e
Rapporteurs
M. Albéric de Montgolfier Sénateur	M. Joël Giraud Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Hautes-Alpes 2^e	M. Joël Giraud Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Hautes-Alpes 2^e
Titulaires
Mme Émilie Cariou Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Meuse 2^e	Mme Sarah El Haïry Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate et apparentés Loire-Atlantique 5^e	Mme Sarah El Haïry Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate et apparentés Loire-Atlantique 5^e	Mme Nathalie Goulet Sénatrice
M. Jean-François Husson Sénateur	M. Daniel Labaronne Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Indre-et-Loire 2^e	Mme Christine Lavarde Sénatrice	Mme Véronique Louwagie Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Orne 2^e
M. Didier Rambaud Sénateur	M. Claude Raynal Sénateur	M. Laurent Saint-Martin Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Val-de-Marne 3^e
Suppléants
M. Éric Bocquet Sénateur	M. Thierry Carcenac Sénateur	M. Philippe Dallier Sénateur	M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés et Territoires Marne 5^e
M. Bernard Delcros Sénateur	M. Benjamin Dirx Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Saône-et-Loire 1^re	M. Philippe Dominati Sénateur	Mme Olivia Grégoire Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Paris 12^e
Mme Patricia Lemoine Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire UDI, Agir et Indépendants Seine-et-Marne 5^e	M. Sébastien Meurant Sénateur	Mme Christine Pirès Beaune Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Puy-de-Dôme 2^e	M. Jean-Claude Requier Sénateur

B C D E G H L M P R S W

B (1)
- M. Éric Bocquet (Sénateur)

C (2)
- Mme Émilie Cariou
- M. Thierry Carcenac (Sénateur)

D (6)

E (3)

G (4)

H (1)
- M. Jean-François Husson (Sénateur)

L (4)

M (1)
- M. Sébastien Meurant (Sénateur)

P (1)
- Mme Christine Pirès Beaune

R (3)

S (1)
- M. Laurent Saint-Martin

W (1)
- M. Éric Woerth (Vice-Président)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Vincent Éblé (Sénateur)	Président
M. Éric Woerth	Vice-Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Oise 4^e
M. Albéric de Montgolfier (Sénateur)	Rapporteur
M. Joël Giraud	Rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La République en Marche	Hautes-Alpes 2^e
M. Joël Giraud	Rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La République en Marche	Hautes-Alpes 2^e
Mme Émilie Cariou		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La République en Marche	Meuse 2^e
Mme Sarah El Haïry		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Mouvement Démocrate et apparentés	Loire-Atlantique 5^e
Mme Sarah El Haïry		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Mouvement Démocrate et apparentés	Loire-Atlantique 5^e
Mme Nathalie Goulet (Sénatrice)
M. Jean-François Husson (Sénateur)
M. Daniel Labaronne		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La République en Marche	Indre-et-Loire 2^e
Mme Christine Lavarde (Sénatrice)
Mme Véronique Louwagie		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Orne 2^e
M. Didier Rambaud (Sénateur)
M. Claude Raynal (Sénateur)
M. Laurent Saint-Martin		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La République en Marche	Val-de-Marne 3^e
M. Éric Bocquet (Sénateur)
M. Thierry Carcenac (Sénateur)
M. Philippe Dallier (Sénateur)
M. Charles de Courson		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Libertés et Territoires	Marne 5^e
M. Bernard Delcros (Sénateur)
M. Benjamin Dirx		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La République en Marche	Saône-et-Loire 1^re
M. Philippe Dominati (Sénateur)
Mme Olivia Grégoire		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La République en Marche	Paris 12^e
Mme Patricia Lemoine		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	UDI, Agir et Indépendants	Seine-et-Marne 5^e
M. Sébastien Meurant (Sénateur)
Mme Christine Pirès Beaune		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialistes et apparentés	Puy-de-Dôme 2^e
M. Jean-Claude Requier (Sénateur)