Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Clôturée le mardi 3 décembre 2019

Composition

au 03/12/2019

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidente

Mme Brigitte Bourguignon

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Pas-de-Calais 6^e

Vice-Présidente

Mme Catherine Deroche

Sénatrice

Rapporteurs

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Sénateur

M. Olivier Véran

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Isère 1^re

Titulaires

M. Julien Borowczyk

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Loire 6^e

M. Yves Daudigny

Sénateur

Mme Nathalie Elimas

Commission des affaires sociales

Mouvement Démocrate et apparentés

Val-d'Oise 6^e

Mme Nathalie Elimas

Commission des affaires sociales

Mouvement Démocrate et apparentés

Val-d'Oise 6^e

Mme Corinne Féret

Sénatrice

M. Jean-Carles Grelier

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Sarthe 5^e

M. Gilles Lurton

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Ille-et-Vilaine 7^e

M. Alain Milon

Sénateur

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Nord 6^e

M. René-Paul Savary

Sénateur

M. Dominique Théophile

Sénateur

Suppléants

M. Guillaume Arnell

Sénateur

M. Joël Aviragnet

Commission des affaires sociales

Socialistes et apparentés

Haute-Garonne 8^e

M. Bernard Bonne

Sénateur

M. Paul Christophe

Commission des affaires sociales

UDI, Agir et Indépendants

Nord 14^e

Mme Laurence Cohen

Sénatrice

M. Gérard Dériot

Sénateur

M. Pierre Dharréville

Commission des affaires sociales

Gauche démocrate et républicaine

Bouches-du-Rhône 13^e

Mme Élisabeth Doineau

Sénatrice

Mme Jeanine Dubié

Commission des affaires sociales

Libertés et Territoires

Hautes-Pyrénées 2^e

Mme Caroline Fiat

Commission des affaires sociales

La France insoumise

Meurthe-et-Moselle 6^e

Mme Corinne Imbert

Sénatrice

Mme Christine Le Nabour

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Ille-et-Vilaine 5^e

Mme Cendra Motin

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La République en Marche

Isère 6^e

M. Jean-Louis Tourenne

Sénateur

Présidente
Mme Brigitte Bourguignon Commission des affaires sociales La République en Marche Pas-de-Calais 6^e
Vice-Présidente
Mme Catherine Deroche Sénatrice
Rapporteurs
M. Jean-Marie Vanlerenberghe Sénateur	M. Olivier Véran Commission des affaires sociales La République en Marche Isère 1^re
Titulaires
M. Julien Borowczyk Commission des affaires sociales La République en Marche Loire 6^e	M. Yves Daudigny Sénateur	Mme Nathalie Elimas Commission des affaires sociales Mouvement Démocrate et apparentés Val-d'Oise 6^e	Mme Nathalie Elimas Commission des affaires sociales Mouvement Démocrate et apparentés Val-d'Oise 6^e
Mme Corinne Féret Sénatrice	M. Jean-Carles Grelier Commission des affaires sociales Les Républicains Sarthe 5^e	M. Gilles Lurton Commission des affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 7^e	M. Alain Milon Sénateur
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq Commission des affaires sociales La République en Marche Nord 6^e	M. René-Paul Savary Sénateur	M. Dominique Théophile Sénateur
Suppléants
M. Guillaume Arnell Sénateur	M. Joël Aviragnet Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés Haute-Garonne 8^e	M. Bernard Bonne Sénateur	M. Paul Christophe Commission des affaires sociales UDI, Agir et Indépendants Nord 14^e
Mme Laurence Cohen Sénatrice	M. Gérard Dériot Sénateur	M. Pierre Dharréville Commission des affaires sociales Gauche démocrate et républicaine Bouches-du-Rhône 13^e	Mme Élisabeth Doineau Sénatrice
Mme Jeanine Dubié Commission des affaires sociales Libertés et Territoires Hautes-Pyrénées 2^e	Mme Caroline Fiat Commission des affaires sociales La France insoumise Meurthe-et-Moselle 6^e	Mme Corinne Imbert Sénatrice	Mme Christine Le Nabour Commission des affaires sociales La République en Marche Ille-et-Vilaine 5^e
Mme Cendra Motin Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Isère 6^e	M. Jean-Louis Tourenne Sénateur

A B C D E F G I L M P S T V

A (2)
- M. Guillaume Arnell (Sénateur)
- M. Joël Aviragnet

B (3)

C (2)
- M. Paul Christophe
- Mme Laurence Cohen (Sénatrice)

D (6)

E (2)
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Nathalie Elimas

F (2)
- Mme Corinne Féret (Sénatrice)
- Mme Caroline Fiat

G (1)
- M. Jean-Carles Grelier

I (1)
- Mme Corinne Imbert (Sénatrice)

L (2)
- M. Gilles Lurton
- Mme Christine Le Nabour

M (2)
- M. Alain Milon (Sénateur)
- Mme Cendra Motin

P (1)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

S (1)
- M. René-Paul Savary (Sénateur)

T (2)
- M. Dominique Théophile (Sénateur)
- M. Jean-Louis Tourenne (Sénateur)

V (2)
- M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Rapporteur) (Sénateur)
- M. Olivier Véran (Rapporteur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Brigitte Bourguignon	Présidente	Commission des affaires sociales	La République en Marche	Pas-de-Calais 6^e
Mme Catherine Deroche (Sénatrice)	Vice-Présidente
M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Sénateur)	Rapporteur
M. Olivier Véran	Rapporteur	Commission des affaires sociales	La République en Marche	Isère 1^re
M. Julien Borowczyk		Commission des affaires sociales	La République en Marche	Loire 6^e
M. Yves Daudigny (Sénateur)
Mme Nathalie Elimas		Commission des affaires sociales	Mouvement Démocrate et apparentés	Val-d'Oise 6^e
Mme Nathalie Elimas		Commission des affaires sociales	Mouvement Démocrate et apparentés	Val-d'Oise 6^e
Mme Corinne Féret (Sénatrice)
M. Jean-Carles Grelier		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Sarthe 5^e
M. Gilles Lurton		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Ille-et-Vilaine 7^e
M. Alain Milon (Sénateur)
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq		Commission des affaires sociales	La République en Marche	Nord 6^e
M. René-Paul Savary (Sénateur)
M. Dominique Théophile (Sénateur)
M. Guillaume Arnell (Sénateur)
M. Joël Aviragnet		Commission des affaires sociales	Socialistes et apparentés	Haute-Garonne 8^e
M. Bernard Bonne (Sénateur)
M. Paul Christophe		Commission des affaires sociales	UDI, Agir et Indépendants	Nord 14^e
Mme Laurence Cohen (Sénatrice)
M. Gérard Dériot (Sénateur)
M. Pierre Dharréville		Commission des affaires sociales	Gauche démocrate et républicaine	Bouches-du-Rhône 13^e
Mme Élisabeth Doineau (Sénatrice)
Mme Jeanine Dubié		Commission des affaires sociales	Libertés et Territoires	Hautes-Pyrénées 2^e
Mme Caroline Fiat		Commission des affaires sociales	La France insoumise	Meurthe-et-Moselle 6^e
Mme Corinne Imbert (Sénatrice)
Mme Christine Le Nabour		Commission des affaires sociales	La République en Marche	Ille-et-Vilaine 5^e
Mme Cendra Motin		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La République en Marche	Isère 6^e
M. Jean-Louis Tourenne (Sénateur)