Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Clôturée le lundi 29 novembre 2021

Composition

au 29/11/2021
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Fadila Khattabi Présidente Commission des affaires sociales La République en Marche Côte-d'Or 3e
Mme Catherine Deroche (Sénatrice) Vice-Présidente
Mme Élisabeth Doineau (Sénatrice) Rapporteure
M. Thomas Mesnier Rapporteur Commission des affaires sociales La République en Marche Charente 1re
M. Thibault Bazin Commission des affaires sociales Les Républicains Meurthe-et-Moselle 4e
M. Jean-Pierre Door Commission des affaires sociales Les Républicains Loiret 4e
Mme Corinne Imbert (Sénatrice)
M. Cyrille Isaac-Sibille Commission des affaires sociales Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Rhône 12e
Mme Caroline Janvier Commission des affaires sociales La République en Marche Loiret 2e
M. Bernard Jomier (Sénateur)
Mme Monique Limon Commission des affaires sociales La République en Marche Isère 7e
Mme Monique Lubin (Sénatrice)
M. Philippe Mouiller (Sénateur)
M. Dominique Théophile (Sénateur)
Mme Gisèle Biémouret Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés Gers 2e
M. Paul Christophe Commission des affaires sociales Agir ensemble Nord 14e
Mme Laurence Cohen (Sénatrice)
Mme Chantal Deseyne (Sénatrice)
M. Pierre Dharréville Commission des affaires sociales Gauche démocrate et républicaine Bouches-du-Rhône 13e
Mme Jeanine Dubié Commission des affaires sociales Libertés et Territoires Hautes-Pyrénées 2e
Mme Caroline Fiat Commission des affaires sociales La France insoumise Meurthe-et-Moselle 6e
Mme Pascale Gruny (Sénatrice)
Mme Véronique Guillotin (Sénatrice)
M. Olivier Henno (Sénateur)
Mme Monique Iborra Commission des affaires sociales La République en Marche Haute-Garonne 6e
Mme Michelle Meunier (Sénatrice)
M. René-Paul Savary (Sénateur)
Mme Annie Vidal Commission des affaires sociales La République en Marche Seine-Maritime 2e