Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Clôturée le mercredi 24 novembre 2021

Composition

au 24/11/2021
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Claude Raynal (Sénateur) Président
M. Éric Woerth Vice-Président Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Oise 4e
M. Jean-François Husson (Sénateur) Rapporteur
M. Laurent Saint-Martin Rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Val-de-Marne 3e
M. Jérôme Bascher (Sénateur)
M. Gilles Carrez Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Val-de-Marne 5e
M. Olivier Damaisin Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Lot-et-Garonne 3e
M. Rémi Féraud (Sénateur)
M. Brahim Hammouche Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Moselle 8e
M. Alexandre Holroyd Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3e
M. François Jolivet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Indre 1re
Mme Christine Lavarde (Sénatrice)
M. Didier Rambaud (Sénateur)
Mme Sylvie Vermeillet (Sénatrice)
M. Éric Bocquet (Sénateur)
M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés et Territoires Marne 5e
M. Vincent Delahaye (Sénateur)
M. Philippe Dominati (Sénateur)
M. Vincent Éblé (Sénateur)
M. Charles Guené (Sénateur)
Mme Lise Magnier Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Agir ensemble Marne 4e
M. Sébastien Meurant (Sénateur)
Mme Zivka Park Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Val-d'Oise 9e
Mme Bénédicte Peyrol Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Allier 3e
Mme Valérie Rabault Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Tarn-et-Garonne 1re
M. Jean-Claude Requier (Sénateur)
M. Michel Zumkeller Commission des affaires sociales UDI et Indépendants Territoire de Belfort 2e