Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Clôturée le mercredi 24 novembre 2021
Composition
au 24/11/2021
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Vice-Président
Rapporteurs
Titulaire
Suppléants
Président |
|||
Vice-Président |
|||
Rapporteurs |
|||
Titulaire |
|||
Suppléants |
|||
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C (1)
-
D (4)
-
J (1)
-
R (4)
-
Z (1)
Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
---|---|---|---|---|
M. Claude Raynal (Sénateur) | Président | |||
M. Éric Woerth | Vice-Président | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Les Républicains | Oise 4e |
M. Jean-François Husson (Sénateur) | Rapporteur | |||
M. Laurent Saint-Martin | Rapporteur | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Val-de-Marne 3e |
M. Jérôme Bascher (Sénateur) | ||||
M. Gilles Carrez | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Les Républicains | Val-de-Marne 5e | |
M. Olivier Damaisin | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Lot-et-Garonne 3e | |
M. Rémi Féraud (Sénateur) | ||||
M. Brahim Hammouche | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | Moselle 8e | |
M. Alexandre Holroyd | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3e | |
M. François Jolivet | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Indre 1re | |
Mme Christine Lavarde (Sénatrice) | ||||
M. Didier Rambaud (Sénateur) | ||||
Mme Sylvie Vermeillet (Sénatrice) | ||||
M. Éric Bocquet (Sénateur) | ||||
M. Charles de Courson | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Libertés et Territoires | Marne 5e | |
M. Vincent Delahaye (Sénateur) | ||||
M. Philippe Dominati (Sénateur) | ||||
M. Vincent Éblé (Sénateur) | ||||
M. Charles Guené (Sénateur) | ||||
Mme Lise Magnier | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Agir ensemble | Marne 4e | |
M. Sébastien Meurant (Sénateur) | ||||
Mme Zivka Park | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | La République en Marche | Val-d'Oise 9e | |
Mme Bénédicte Peyrol | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Allier 3e | |
Mme Valérie Rabault | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialistes et apparentés | Tarn-et-Garonne 1re | |
M. Jean-Claude Requier (Sénateur) | ||||
M. Michel Zumkeller | Commission des affaires sociales | UDI et Indépendants | Territoire de Belfort 2e |