Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

Clôturée le jeudi 26 juillet 2018

Composition

au 26/07/2018
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Yaël Braun-Pivet Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5e
M. Philippe Bas (Sénateur) Vice-Président
M. Loïc Hervé (Sénateur) Rapporteur
M. Sylvain Waserman Rapporteur Commission des affaires étrangères Mouvement Démocrate et apparentés Bas-Rhin 2e
Mme Caroline Abadie Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 8e
M. Jacques Bigot (Sénateur)
Mme Nathalie Delattre (Sénatrice)
Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)
M. Christophe Euzet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Hérault 7e
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
Mme Isabelle Rauch Commission des affaires étrangères La République en Marche Moselle 9e
M. Arnaud Viala Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Aveyron 3e
Mme Agnès Canayer (Sénatrice)
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
M. Éric Coquerel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise Seine-Saint-Denis 1re
Mme Nicole Dubré-Chirat Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Maine-et-Loire 6e
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
M. Philippe Gomès Commission des affaires étrangères UDI, Agir et Indépendants Nouvelle-Calédonie 2e
M. David Habib Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Nouvelle Gauche Pyrénées-Atlantiques 3e
Mme Catherine Kamowski Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 5e
M. Éric Kerrouche (Sénateur)
M. Hervé Marseille (Sénateur)
Mme Naïma Moutchou Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 4e
M. Jean-Pierre Pont Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Pas-de-Calais 5e
M. Alain Richard (Sénateur)