Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme

Clôturée le vendredi 23 juillet 2021

Composition

au 23/07/2021
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. François-Noël Buffet (Sénateur) Président
M. François de Rugy Vice-Président Commission des affaires étrangères La République en Marche Loire-Atlantique 1re
M. Florent Boudié Rapporteur Commission des affaires sociales La République en Marche Gironde 10e
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice) Rapporteure
Mme Dominique Vérien (Sénatrice) Rapporteure
Mme Fabienne Colboc Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Indre-et-Loire 4e
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
M. Éric Diard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Bouches-du-Rhône 12e
Mme Annie Genevard Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Doubs 5e
M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)
M. Stéphane Piednoir (Sénateur)
Mme Sylvie Robert (Sénatrice)
Mme Laurence Vichnievsky Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Puy-de-Dôme 3e
M. Guillaume Vuilletet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 2e
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
M. Max Brisson (Sénateur)
Mme Anne Brugnera Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Rhône 4e
Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
M. Alexis Corbière Commission de la défense nationale et des forces armées La France insoumise Seine-Saint-Denis 7e
M. Albéric de Montgolfier (Sénateur)
Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)
Mme Nicole Dubré-Chirat Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Maine-et-Loire 6e
M. Christophe Euzet Commission de la défense nationale et des forces armées Agir ensemble Hérault 7e
M. Laurent Lafon (Sénateur)
M. Jean-Christophe Lagarde Commission de la défense nationale et des forces armées UDI et Indépendants Seine-Saint-Denis 5e
M. Stéphane Peu Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Gauche démocrate et républicaine Seine-Saint-Denis 2e
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
M. Boris Vallaud Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés Landes 3e