Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Clôturée le mardi 12 mai 2020

Composition

au 12/05/2020
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Yaël Braun-Pivet Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5e
M. François-Noël Buffet (Sénateur) Vice-Président
M. Philippe Bas (Sénateur) Rapporteur
Mme Marie Guévenoux Rapporteure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Essonne 9e
M. Philippe Bonnecarrère e
M. Florent Boudié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Gironde 10e
Mme Isabelle Florennes (Sénatrice) Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate et apparentés
M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Manche 1re
M. Alain Milon (Sénateur)
M. Alain Richard (Sénateur)
Mme Laurence Rossignol (Sénatrice)
M. Raphaël Schellenberger Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Haut-Rhin 4e
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
M. Guillaume Vuilletet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 2e
Mme Esther Benbassa (Sénatrice)
M. Pascal Brindeau Commission des affaires étrangères UDI, Agir et Indépendants Loir-et-Cher 3e
Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
M. Mathieu Darnaud (Sénateur)
Mme Coralie Dubost Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Hérault 3e
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
M. Jean-Luc Fichet (Sénateur)
M. Hervé Marseille (Sénateur)
M. Paul Molac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés et Territoires Morbihan 4e
Mme Danièle Obono Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise Paris 17e
M. Stéphane Peu Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Gauche démocrate et républicaine Seine-Saint-Denis 2e
M. Bruno Questel Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Eure 4e
M. Vincent Segouin (Sénateur)
Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Saône-et-Loire 4e