Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Clôturée le lundi 14 mai 2018

Composition

au 14/05/2018
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Yaël Braun-Pivet Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5e
M. Philippe Bas (Sénateur) Vice-Président
Mme Paula Forteza Rapporteure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2e
Mme Sophie Joissains (Sénatrice) Rapporteure
M. Arnaud de Belenet (Sénateur)
Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)
M. Jérôme Durain (Sénateur)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
Mme Isabelle Florennes (Sénatrice) Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate et apparentés
Mme Christine Hennion Commission des affaires économiques La République en Marche Hauts-de-Seine 3e
Mme Constance Le Grip Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Hauts-de-Seine 6e
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
M. Rémy Rebeyrotte Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Saône-et-Loire 3e
Mme Esther Benbassa (Sénatrice)
Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
M. Mathieu Darnaud (Sénateur)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
Mme Laure de La Raudière Commission des affaires économiques UDI, Agir et Indépendants Eure-et-Loir 3e
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
Mme Nicole Dubré-Chirat Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Maine-et-Loire 6e
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
M. Loïc Hervé (Sénateur)
M. Sacha Houlié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Vienne 2e
Mme Catherine Kamowski Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 5e
Mme Marietta Karamanli Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Nouvelle Gauche Sarthe 2e
Mme Naïma Moutchou Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 4e
M. Stéphane Peu Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Gauche démocrate et républicaine Seine-Saint-Denis 2e