Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Clôturée le lundi 14 mai 2018

Composition

au 14/05/2018
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau

Présidente

Mme Yaël Braun-Pivet
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Yvelines 5e

Vice-Président

M. Philippe Bas
Sénateur

Rapporteures

Mme Paula Forteza
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2e
Mme Sophie Joissains
Sénatrice

Titulaire

M. Arnaud de Belenet
Sénateur
Mme Jacky Deromedi
Sénatrice
M. Jérôme Durain
Sénateur
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Sénatrice
Mme Isabelle Florennes
Sénatrice
Mme Christine Hennion
Commission des affaires économiques
La République en Marche
Hauts-de-Seine 3e
Mme Constance Le Grip
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Les Républicains
Hauts-de-Seine 6e
M. Jean-Yves Leconte
Sénateur
M. Rémy Rebeyrotte
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Saône-et-Loire 3e

Suppléants

Mme Esther Benbassa
Sénatrice
Mme Maryse Carrère
Sénatrice
M. Mathieu Darnaud
Sénateur
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Sénatrice
Mme Laure de La Raudière
Commission des affaires économiques
UDI, Agir et Indépendants
Eure-et-Loir 3e
Mme Catherine Di Folco
Sénatrice
Mme Nicole Dubré-Chirat
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Maine-et-Loire 6e
M. Christophe-André Frassa
Sénateur
M. Loïc Hervé
Sénateur
M. Sacha Houlié
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Vienne 2e
Mme Catherine Kamowski
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Isère 5e
Mme Marietta Karamanli
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nouvelle Gauche
Sarthe 2e
Mme Naïma Moutchou
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Val-d'Oise 4e
M. Stéphane Peu
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Gauche démocrate et républicaine
Seine-Saint-Denis 2e

Présidente
Mme Yaël Braun-Pivet
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Yvelines 5e

Vice-Président
M. Philippe Bas
Sénateur

Rapporteures
Mme Paula Forteza
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2e
Mme Sophie Joissains
Sénatrice

Titulaire
M. Arnaud de Belenet
Sénateur
Mme Jacky Deromedi
Sénatrice
M. Jérôme Durain
Sénateur
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Sénatrice