Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants

Clôturée le lundi 7 février 2022

Composition

au 07/02/2022
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Fadila Khattabi Présidente Commission des affaires sociales La République en Marche Côte-d'Or 3e
Mme Catherine Deroche (Sénatrice) Vice-Présidente
M. Bernard Bonne (Sénateur) Rapporteur
Mme Bénédicte Pételle Rapporteure Commission des affaires sociales La République en Marche Hauts-de-Seine 2e
Mme Michèle Peyron Rapporteure Commission des affaires sociales La République en Marche Seine-et-Marne 9e
Mme Perrine Goulet Commission des affaires sociales Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Nièvre 1re
M. Xavier Iacovelli (Sénateur)
Mme Corinne Imbert (Sénatrice)
Mme Annie Le Houerou (Sénatrice)
Mme Monique Limon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 7e
Mme Michelle Meunier (Sénatrice)
M. Alain Ramadier Commission des affaires sociales Les Républicains Seine-Saint-Denis 10e
Mme Nadia Sollogoub (Sénatrice)
M. Stéphane Viry Commission des affaires sociales Les Républicains Vosges 1re
M. Stéphane Artano (Sénateur)
M. Laurent Burgoa (Sénateur)
M. Paul Christophe Commission des affaires sociales Agir ensemble Nord 14e
Mme Laurence Cohen (Sénatrice)
Mme Chantal Deseyne (Sénatrice)
Mme Brigitte Devésa (Sénatrice)
Mme Jeanine Dubié Commission des affaires sociales Libertés et Territoires Hautes-Pyrénées 2e
Mme Elsa Faucillon Commission des affaires culturelles et de l'éducation Gauche démocrate et républicaine Hauts-de-Seine 1re
Mme Sandrine Mörch Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Haute-Garonne 9e
Mme Laurence Rossignol (Sénatrice)
Mme Isabelle Santiago Commission de la défense nationale et des forces armées Socialistes et apparentés Val-de-Marne 9e
M. René-Paul Savary (Sénateur)
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe Commission des affaires sociales La République en Marche Eure 3e