Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Clôturée le jeudi 15 février 2018

Composition

au 15/02/2018

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidente

Mme Brigitte Bourguignon

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Pas-de-Calais 6^e

Vice-Président

M. Alain Milon

Sénateur

Rapporteures

Mme Corinne Imbert

Sénatrice

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Haute-Garonne 7^e

Titulaires

M. Michel Amiel

Sénateur

Mme Delphine Bagarry

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Alpes-de-Haute-Provence 1^re

M. Yves Daudigny

Sénateur

Mme Chantal Deseyne

Sénatrice

M. Cyrille Isaac-Sibille

Commission des affaires sociales

Mouvement Démocrate et apparentés

Rhône 12^e

M. Jean-Louis Tourenne

Sénateur

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Sénateur

M. Stéphane Viry

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Vosges 1^re

Mme Martine Wonner

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Bas-Rhin 4^e

Suppléants

Mme Laurence Cohen

Sénatrice

M. Gérard Dériot

Sénateur

M. Pierre Dharréville

Commission des affaires sociales

Gauche démocrate et républicaine

Bouches-du-Rhône 13^e

Mme Élisabeth Doineau

Sénatrice

Mme Véronique Guillotin

Sénatrice

Mme Caroline Janvier

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Loiret 2^e

Mme Florence Lassarade

Sénatrice

M. Sylvain Maillard

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Paris 1^re

M. Thomas Mesnier

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Charente 1^re

Mme Michelle Meunier

Sénatrice

M. René-Paul Savary

Sénateur

Mme Annie Vidal

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Seine-Maritime 2^e

Présidente
Mme Brigitte Bourguignon Commission des affaires sociales La République en Marche Pas-de-Calais 6^e
Vice-Président
M. Alain Milon Sénateur
Rapporteures
Mme Corinne Imbert Sénatrice	Mme Élisabeth Toutut-Picard Commission des affaires sociales La République en Marche Haute-Garonne 7^e
Titulaires
M. Michel Amiel Sénateur	Mme Delphine Bagarry Commission des affaires sociales La République en Marche Alpes-de-Haute-Provence 1^re	M. Yves Daudigny Sénateur	Mme Chantal Deseyne Sénatrice
M. Cyrille Isaac-Sibille Commission des affaires sociales Mouvement Démocrate et apparentés Rhône 12^e	M. Jean-Louis Tourenne Sénateur	M. Jean-Marie Vanlerenberghe Sénateur	M. Stéphane Viry Commission des affaires sociales Les Républicains Vosges 1^re
Mme Martine Wonner Commission des affaires sociales La République en Marche Bas-Rhin 4^e
Suppléants
Mme Laurence Cohen Sénatrice	M. Gérard Dériot Sénateur	M. Pierre Dharréville Commission des affaires sociales Gauche démocrate et républicaine Bouches-du-Rhône 13^e	Mme Élisabeth Doineau Sénatrice
Mme Véronique Guillotin Sénatrice	Mme Caroline Janvier Commission des affaires sociales La République en Marche Loiret 2^e	Mme Florence Lassarade Sénatrice	M. Sylvain Maillard Commission des affaires sociales La République en Marche Paris 1^re
M. Thomas Mesnier Commission des affaires sociales La République en Marche Charente 1^re	Mme Michelle Meunier Sénatrice	M. René-Paul Savary Sénateur	Mme Annie Vidal Commission des affaires sociales La République en Marche Seine-Maritime 2^e

A B C D G I J L M S T V W

A (1)
- M. Michel Amiel (Sénateur)

B (2)
- Mme Brigitte Bourguignon (Présidente)
- Mme Delphine Bagarry

C (1)
- Mme Laurence Cohen (Sénatrice)

D (5)

G (1)
- Mme Véronique Guillotin (Sénatrice)

I (2)
- Mme Corinne Imbert (Rapporteure) (Sénatrice)
- M. Cyrille Isaac-Sibille

J (1)
- Mme Caroline Janvier

L (1)
- Mme Florence Lassarade (Sénatrice)

M (4)

S (1)
- M. René-Paul Savary (Sénateur)

T (2)
- Mme Élisabeth Toutut-Picard (Rapporteure)
- M. Jean-Louis Tourenne (Sénateur)

V (3)

W (1)
- Mme Martine Wonner

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Brigitte Bourguignon	Présidente	Commission des affaires sociales	La République en Marche	Pas-de-Calais 6^e
M. Alain Milon (Sénateur)	Vice-Président
Mme Corinne Imbert (Sénatrice)	Rapporteure
Mme Élisabeth Toutut-Picard	Rapporteure	Commission des affaires sociales	La République en Marche	Haute-Garonne 7^e
M. Michel Amiel (Sénateur)
Mme Delphine Bagarry		Commission des affaires sociales	La République en Marche	Alpes-de-Haute-Provence 1^re
M. Yves Daudigny (Sénateur)
Mme Chantal Deseyne (Sénatrice)
M. Cyrille Isaac-Sibille		Commission des affaires sociales	Mouvement Démocrate et apparentés	Rhône 12^e
M. Jean-Louis Tourenne (Sénateur)
M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Sénateur)
M. Stéphane Viry		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Vosges 1^re
Mme Martine Wonner		Commission des affaires sociales	La République en Marche	Bas-Rhin 4^e
Mme Laurence Cohen (Sénatrice)
M. Gérard Dériot (Sénateur)
M. Pierre Dharréville		Commission des affaires sociales	Gauche démocrate et républicaine	Bouches-du-Rhône 13^e
Mme Élisabeth Doineau (Sénatrice)
Mme Véronique Guillotin (Sénatrice)
Mme Caroline Janvier		Commission des affaires sociales	La République en Marche	Loiret 2^e
Mme Florence Lassarade (Sénatrice)
M. Sylvain Maillard		Commission des affaires sociales	La République en Marche	Paris 1^re
M. Thomas Mesnier		Commission des affaires sociales	La République en Marche	Charente 1^re
Mme Michelle Meunier (Sénatrice)
M. René-Paul Savary (Sénateur)
Mme Annie Vidal		Commission des affaires sociales	La République en Marche	Seine-Maritime 2^e