Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Clôturée le mercredi 14 février 2018

Composition

au 14/02/2018
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Philippe Mouiller (Sénateur) Président
Mme Brigitte Bourguignon Vice-Présidente Commission des affaires sociales La République en Marche Pas-de-Calais 6e
M. Alain Milon (Sénateur) Rapporteur
M. Laurent Pietraszewski Rapporteur Commission des affaires sociales La République en Marche Nord 11e
M. Laurent Pietraszewski Rapporteur Commission des affaires sociales La République en Marche Nord 11e
M. Gérard Cherpion Commission des affaires sociales Les Républicains Vosges 2e
Mme Catherine Deroche (Sénatrice)
Mme Catherine Fournier (Sénatrice)
Mme Nadine Grelet-Certenais (Sénatrice)
M. Gilles Lurton Commission des affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 7e
M. Patrick Mignola Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mouvement Démocrate et apparentés Savoie 4e
Mme Valérie Petit Commission des affaires sociales La République en Marche Nord 9e
Mme Patricia Schillinger (Sénatrice)
M. Aurélien Taché Commission des affaires sociales La République en Marche Val-d'Oise 10e
M. Jean-Louis Tourenne (Sénateur)
M. Stéphane Artano (Sénateur)
M. Gérard Dériot (Sénateur)
Mme Chantal Deseyne (Sénatrice)
M. Pierre Dharréville Commission des affaires sociales Gauche démocrate et républicaine Bouches-du-Rhône 13e
Mme Catherine Fabre Commission des affaires sociales La République en Marche Gironde 2e
Mme Agnès Firmin Le Bodo Commission des affaires sociales UDI, Agir et Indépendants Seine-Maritime 7e
Mme Carole Grandjean Commission des affaires sociales La République en Marche Meurthe-et-Moselle 1re
Mme Pascale Gruny (Sénatrice)
M. Olivier Henno (Sénateur)
Mme Monique Lubin (Sénatrice)
Mme Michèle Peyron Commission des affaires sociales La République en Marche Seine-et-Marne 9e
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe Commission des affaires sociales La République en Marche Eure 3e
M. Boris Vallaud Commission des affaires sociales Nouvelle Gauche Landes 3e
M. Dominique Watrin (Sénateur)