Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Clôturée le lundi 31 juillet 2017

Composition

au 31/07/2017
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Brigitte Bourguignon Présidente Commission des affaires sociales La République en Marche Pas-de-Calais 6e
M. Philippe Mouiller (Sénateur) Vice-Président
M. Alain Milon (Sénateur) Rapporteur
M. Laurent Pietraszewski Rapporteur Commission des affaires sociales La République en Marche Nord 11e
M. Laurent Pietraszewski Rapporteur Commission des affaires sociales La République en Marche Nord 11e
M. Thibault Bazin Commission de la défense nationale et des forces armées Les Républicains Meurthe-et-Moselle 4e
Mme Nicole Bricq (Sénatrice)
M. Yves Daudigny (Sénateur)
M. Jean-Marc Gabouty (Sénateur)
M. Gilles Lurton Commission des affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 7e
M. Patrick Mignola Commission des affaires sociales Mouvement Démocrate et apparentés Savoie 4e
Mme Patricia Morhet-Richaud (Sénatrice)
Mme Valérie Petit Commission des affaires sociales La République en Marche Nord 9e
M. Aurélien Taché Commission des affaires sociales La République en Marche Val-d'Oise 10e
M. Jean-Louis Tourenne (Sénateur)
M. Gilbert Barbier (Sénateur)
M. Belkhir Belhaddad Commission des affaires sociales La République en Marche Moselle 1re
M. Olivier Cadic (Sénateur)
Mme Laurence Cohen (Sénatrice)
M. Albéric de Montgolfier (Sénateur)
Mme Catherine Deroche (Sénatrice)
Mme Agnès Firmin Le Bodo Commission des affaires sociales Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Seine-Maritime 7e
Mme Catherine Génisson (Sénatrice)
Mme Caroline Janvier Commission des affaires sociales La République en Marche Loiret 2e
Mme Michèle Peyron Commission des affaires sociales La République en Marche Seine-et-Marne 9e
M. Adrien Quatennens Commission des affaires sociales La France insoumise Nord 1re
M. Laurent Saint-Martin Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Val-de-Marne 3e
M. René-Paul Savary (Sénateur)
M. Boris Vallaud Commission des affaires sociales Nouvelle Gauche Landes 3e