Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Clôturée le mardi 16 février 2021

Composition

au 16/02/2021
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Yaël Braun-Pivet Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5e
M. François-Noël Buffet (Sénateur) Vice-Président
M. Philippe Bas (Sénateur) Rapporteur
M. Rémy Rebeyrotte Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Saône-et-Loire 3e
Mme Agnès Canayer (Sénatrice)
M. Arnaud de Belenet (Sénateur)
M. Pierre-Henri Dumont Commission des affaires étrangères Les Républicains Pas-de-Calais 7e
Mme Élodie Jacquier-Laforge Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Isère 9e
M. Éric Kerrouche (Sénateur)
M. Didier Marie (Sénateur)
M. Alain Richard (Sénateur)
Mme Laurianne Rossi Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Hauts-de-Seine 11e
M. Pacôme Rupin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Paris 7e
M. Raphaël Schellenberger Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Haut-Rhin 4e
M. Pascal Brindeau Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire UDI et Indépendants Loir-et-Cher 3e
Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)
Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)
Mme Françoise Dumont (Sénatrice)
M. Jérôme Durain (Sénateur)
M. Jean-François Eliaou Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Hérault 4e
M. Sébastien Jumel Commission des affaires économiques Gauche démocrate et républicaine Seine-Maritime 6e
Mme Marietta Karamanli Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Sarthe 2e
M. Luc Lamirault Commission des affaires économiques Agir ensemble Eure-et-Loir 3e
M. Stéphane Le Rudulier (Sénateur)
M. Hervé Marseille (Sénateur)
M. Paul Molac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés et Territoires Morbihan 4e
M. Bruno Questel Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Eure 4e
M. Jean-Yves Roux (Sénateur)