Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé

Clôturée le jeudi 4 juillet 2019

Composition

au 04/07/2019
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Brigitte Bourguignon Présidente Commission des affaires sociales La République en Marche Pas-de-Calais 6e
M. Alain Milon (Sénateur) Vice-Président
M. Michel Amiel (Sénateur) Rapporteur
M. Dominique Da Silva Rapporteur Commission des affaires sociales La République en Marche Val-d'Oise 7e
M. Julien Borowczyk Commission des affaires sociales La République en Marche Loire 6e
M. Yves Daudigny (Sénateur)
Mme Catherine Deroche (Sénatrice)
Mme Nathalie Elimas Commission des affaires sociales Mouvement Démocrate et apparentés Val-d'Oise 6e
Mme Nathalie Elimas Commission des affaires sociales Mouvement Démocrate et apparentés Val-d'Oise 6e
M. Olivier Henno (Sénateur)
M. Gilles Lurton Commission des affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 7e
Mme Michelle Meunier (Sénatrice)
M. Laurent Pietraszewski Commission des affaires sociales La République en Marche Nord 11e
M. Laurent Pietraszewski Commission des affaires sociales La République en Marche Nord 11e
M. René-Paul Savary (Sénateur)
M. Stéphane Viry Commission des affaires sociales Les Républicains Vosges 1re
M. Stéphane Artano (Sénateur)
M. Guillaume Chiche Commission des affaires sociales La République en Marche Deux-Sèvres 1re
Mme Laurence Cohen (Sénatrice)
M. Marc Delatte Commission des affaires sociales La République en Marche Aisne 4e
Mme Chantal Deseyne (Sénatrice)
Mme Corinne Féret (Sénatrice)
Mme Agnès Firmin Le Bodo Commission des affaires sociales UDI et Indépendants Seine-Maritime 7e
Mme Pascale Gruny (Sénatrice)
Mme Fiona Lazaar Commission des affaires sociales La République en Marche Val-d'Oise 5e
M. Sylvain Maillard Commission des affaires sociales La République en Marche Paris 1re
Mme Frédérique Puissat (Sénatrice)
M. Boris Vallaud Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés Landes 3e
M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Sénateur)