Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

Clôturée le mercredi 17 juin 2020

Composition

au 17/06/2020
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice) Présidente
Mme Yaël Braun-Pivet Vice-Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5e
M. Philippe Bas (Sénateur) Rapporteur
M. Guillaume Vuilletet Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 2e
Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)
M. Sacha Houlié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Vienne 2e
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)
M. Laurent Lafon (Sénateur)
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
M. Frédéric Petit Commission des affaires étrangères Mouvement Démocrate et apparentés FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 7e
M. Bruno Questel Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Eure 4e
M. Robin Reda Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Essonne 7e
M. Alain Richard (Sénateur)
M. Antoine Savignat Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Val-d'Oise 1re
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
M. Pascal Brindeau Commission des affaires étrangères UDI et Indépendants Loir-et-Cher 3e
Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
M. Jérôme Durain (Sénateur)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
Mme Paula Forteza Commission des affaires économiques Écologie Démocratie Solidarité FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2e
Mme Anne Genetet Commission des affaires étrangères La République en Marche FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 11e
M. Hervé Marseille (Sénateur)
Mme George Pau-Langevin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Paris 15e
Mme Sylvia Pinel Commission des affaires économiques Libertés et Territoires Tarn-et-Garonne 2e
M. Rémy Rebeyrotte Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Saône-et-Loire 3e
Mme Claudine Thomas (Sénatrice)