Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
Clôturée le mercredi 25 juillet 2018
Composition
au 25/07/2018
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Président
Rapporteurs
Titulaire
Suppléants
Président |
|||
Vice-Président |
|||
Rapporteurs |
|||
Titulaire |
|||
Suppléants |
|||
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C (1)
-
D (6)
-
S (1)
-
W (1)
| Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
|---|---|---|---|---|
| M. Patrick Hetzel | Président | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Les Républicains | Bas-Rhin 7e |
| M. Vincent Éblé (Sénateur) | Vice-Président | |||
| M. Albéric de Montgolfier (Sénateur) | Rapporteur | |||
| Mme Nadia Hai | Rapporteure | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Yvelines 11e |
| M. Jérôme Bascher (Sénateur) | ||||
| Mme Stella Dupont | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Maine-et-Loire 2e | |
| Mme Sarah El Haïry | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Mouvement Démocrate et apparentés | Loire-Atlantique 5e | |
| Mme Sarah El Haïry | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Mouvement Démocrate et apparentés | Loire-Atlantique 5e | |
| M. Daniel Labaronne | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Indre-et-Loire 2e | |
| M. Didier Rambaud (Sénateur) | ||||
| M. Jean-François Rapin (Sénateur) | ||||
| M. Claude Raynal (Sénateur) | ||||
| M. Laurent Saint-Martin | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Val-de-Marne 3e | |
| Mme Sylvie Vermeillet (Sénatrice) | ||||
| M. Éric Woerth | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Les Républicains | Oise 4e | |
| M. Éric Bocquet (Sénateur) | ||||
| Mme Anne-Laure Cattelot | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Nord 12e | |
| M. Philippe Dallier (Sénateur) | ||||
| M. Charles de Courson | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | UDI, Agir et Indépendants | Marne 5e | |
| Mme Amélie de Montchalin | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Essonne 6e | |
| M. Vincent Delahaye (Sénateur) | ||||
| M. Jean-Marc Gabouty (Sénateur) | ||||
| Mme Perrine Goulet | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Nièvre 1re | |
| M. Éric Jeansannetas (Sénateur) | ||||
| Mme Christine Lavarde (Sénatrice) | ||||
| M. Sébastien Meurant (Sénateur) | ||||
| Mme Bénédicte Peyrol | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Allier 3e | |
| Mme Christine Pirès Beaune | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Nouvelle Gauche | Puy-de-Dôme 2e |