Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Clôturée le jeudi 27 mai 2021

Composition

au 27/05/2021

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. François-Noël Buffet

Sénateur

Vice-Présidente

Mme Yaël Braun-Pivet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Yvelines 5^e

Rapporteurs

M. Philippe Bas

Sénateur

M. Jean-Pierre Pont

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Pas-de-Calais 5^e

Titulaire

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Sénatrice

M. Guillaume Gouffier Valente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Val-de-Marne 6^e

M. Philippe Latombe

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Vendée 1^re

M. Stéphane Le Rudulier

Sénateur

M. Jean-Yves Leconte

Sénateur

M. Alain Richard

Sénateur

M. Antoine Savignat

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Val-d'Oise 1^re

M. Guillaume Vuilletet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Val-d'Oise 2^e

Suppléants

Mme Éliane Assassi

Sénatrice

M. Pascal Brindeau

Commission des affaires étrangères

UDI et Indépendants

Loir-et-Cher 3^e

Mme Maryse Carrère

Sénatrice

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

Mme Nicole Dubré-Chirat

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Maine-et-Loire 6^e

M. Jérôme Durain

Sénateur

M. Christophe-André Frassa

Sénateur

M. Dimitri Houbron

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Agir ensemble

Nord 17^e

Mme Marietta Karamanli

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Sarthe 2^e

M. Hervé Marseille

Sénateur

Mme Marie Mercier

Sénatrice

M. Paul Molac

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Libertés et Territoires

Morbihan 4^e

M. Rémy Rebeyrotte

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Saône-et-Loire 3^e

Président
M. François-Noël Buffet Sénateur
Vice-Présidente
Mme Yaël Braun-Pivet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5^e
Rapporteurs
M. Philippe Bas Sénateur	M. Jean-Pierre Pont Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Pas-de-Calais 5^e
Titulaire
M. Philippe Bonnecarrère ^e	Mme Marie-Pierre de La Gontrie Sénatrice	M. Guillaume Gouffier Valente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-de-Marne 6^e	M. Philippe Latombe Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Vendée 1^re
M. Stéphane Le Rudulier Sénateur	M. Jean-Yves Leconte Sénateur	M. Alain Richard Sénateur	M. Antoine Savignat Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Val-d'Oise 1^re
M. Guillaume Vuilletet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 2^e
Suppléants
Mme Éliane Assassi Sénatrice	M. Pascal Brindeau Commission des affaires étrangères UDI et Indépendants Loir-et-Cher 3^e	Mme Maryse Carrère Sénatrice	Mme Catherine Di Folco Sénatrice
Mme Nicole Dubré-Chirat Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Maine-et-Loire 6^e	M. Jérôme Durain Sénateur	M. Christophe-André Frassa Sénateur	M. Dimitri Houbron Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Agir ensemble Nord 17^e
Mme Marietta Karamanli Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Sarthe 2^e	M. Hervé Marseille Sénateur	Mme Marie Mercier Sénatrice	M. Paul Molac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés et Territoires Morbihan 4^e
M. Rémy Rebeyrotte Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Saône-et-Loire 3^e

A B C D F G H K L M P R S V

A (1)
- Mme Éliane Assassi (Sénatrice)

B (5)

C (1)
- Mme Maryse Carrère (Sénatrice)

D (4)

F (1)
- M. Christophe-André Frassa (Sénateur)

G (1)
- M. Guillaume Gouffier Valente

H (1)
- M. Dimitri Houbron

K (1)
- Mme Marietta Karamanli

L (3)

M (3)

P (1)
- M. Jean-Pierre Pont (Rapporteur)

R (2)
- M. Alain Richard (Sénateur)
- M. Rémy Rebeyrotte

S (1)
- M. Antoine Savignat

V (1)
- M. Guillaume Vuilletet

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. François-Noël Buffet (Sénateur)	Président
Mme Yaël Braun-Pivet	Vice-Présidente	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Yvelines 5^e
M. Philippe Bas (Sénateur)	Rapporteur
M. Jean-Pierre Pont	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Pas-de-Calais 5^e
M. Philippe Bonnecarrère				^e
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
M. Guillaume Gouffier Valente		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Val-de-Marne 6^e
M. Philippe Latombe		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	Vendée 1^re
M. Stéphane Le Rudulier (Sénateur)
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
M. Alain Richard (Sénateur)
M. Antoine Savignat		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Val-d'Oise 1^re
M. Guillaume Vuilletet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Val-d'Oise 2^e
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
M. Pascal Brindeau		Commission des affaires étrangères	UDI et Indépendants	Loir-et-Cher 3^e
Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
Mme Nicole Dubré-Chirat		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Maine-et-Loire 6^e
M. Jérôme Durain (Sénateur)
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
M. Dimitri Houbron		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Agir ensemble	Nord 17^e
Mme Marietta Karamanli		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Sarthe 2^e
M. Hervé Marseille (Sénateur)
Mme Marie Mercier (Sénatrice)
M. Paul Molac		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Libertés et Territoires	Morbihan 4^e
M. Rémy Rebeyrotte		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Saône-et-Loire 3^e