Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Clôturée le jeudi 2 juillet 2020

Composition

au 02/07/2020

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidente

Mme Yaël Braun-Pivet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Yvelines 5^e

Vice-Présidente

Mme Jacky Deromedi

Sénatrice

Rapporteurs

M. Philippe Bas

Sénateur

Mme Marie Guévenoux

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Essonne 9^e

Titulaire

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Sénatrice

M. Jean-Luc Fichet

Sénateur

Mme Isabelle Florennes

Sénatrice

M. Didier Paris

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Côte-d'Or 5^e

M. Alain Richard

Sénateur

M. Antoine Savignat

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Val-d'Oise 1^re

M. Raphaël Schellenberger

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Haut-Rhin 4^e

M. Jean-Pierre Sueur

Sénateur

M. Guillaume Vuilletet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Val-d'Oise 2^e

Suppléants

Mme Esther Benbassa

Sénatrice

Mme Nathalie Delattre

Sénatrice

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

Mme Coralie Dubost

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Hérault 3^e

M. M'jid El Guerrab

Commission des affaires étrangères

Agir ensemble

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 9^e

M. Jean-Yves Leconte

Sénateur

M. Hervé Marseille

Sénateur

Mme Marie Mercier

Sénatrice

M. Paul Molac

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Libertés et Territoires

Morbihan 4^e

Mme George Pau-Langevin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Paris 15^e

M. Bruno Questel

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Eure 4^e

M. Vincent Segouin

Sénateur

Présidente
Mme Yaël Braun-Pivet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5^e
Vice-Présidente
Mme Jacky Deromedi Sénatrice
Rapporteurs
M. Philippe Bas Sénateur	Mme Marie Guévenoux Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Essonne 9^e
Titulaire
M. Philippe Bonnecarrère ^e	Mme Jacqueline Eustache-Brinio Sénatrice	M. Jean-Luc Fichet Sénateur	Mme Isabelle Florennes Sénatrice
M. Didier Paris Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Côte-d'Or 5^e	M. Alain Richard Sénateur	M. Antoine Savignat Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Val-d'Oise 1^re	M. Raphaël Schellenberger Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Haut-Rhin 4^e
M. Jean-Pierre Sueur Sénateur	M. Guillaume Vuilletet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 2^e
Suppléants
Mme Esther Benbassa Sénatrice	Mme Nathalie Delattre Sénatrice	Mme Catherine Di Folco Sénatrice	Mme Coralie Dubost Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Hérault 3^e
M. M'jid El Guerrab Commission des affaires étrangères Agir ensemble FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 9^e	M. Jean-Yves Leconte Sénateur	M. Hervé Marseille Sénateur	Mme Marie Mercier Sénatrice
M. Paul Molac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés et Territoires Morbihan 4^e	Mme George Pau-Langevin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Paris 15^e	M. Bruno Questel Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Eure 4^e	M. Vincent Segouin Sénateur

B D E F G L M P Q R S V

B (4)

D (4)

E (2)
- Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
- M. M'jid El Guerrab

F (2)
- M. Jean-Luc Fichet (Sénateur)
- Mme Isabelle Florennes (Sénatrice)

G (1)
- Mme Marie Guévenoux (Rapporteure)

L (1)
- M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)

M (3)

P (2)
- M. Didier Paris
- Mme George Pau-Langevin

Q (1)
- M. Bruno Questel

R (1)
- M. Alain Richard (Sénateur)

S (4)

V (1)
- M. Guillaume Vuilletet

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Yaël Braun-Pivet	Présidente	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Yvelines 5^e
Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)	Vice-Présidente
M. Philippe Bas (Sénateur)	Rapporteur
Mme Marie Guévenoux	Rapporteure	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Essonne 9^e
M. Philippe Bonnecarrère				^e
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
M. Jean-Luc Fichet (Sénateur)
Mme Isabelle Florennes (Sénatrice)		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Mouvement Démocrate et apparentés
M. Didier Paris		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Côte-d'Or 5^e
M. Alain Richard (Sénateur)
M. Antoine Savignat		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Val-d'Oise 1^re
M. Raphaël Schellenberger		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Haut-Rhin 4^e
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
M. Guillaume Vuilletet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Val-d'Oise 2^e
Mme Esther Benbassa (Sénatrice)
Mme Nathalie Delattre (Sénatrice)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
Mme Coralie Dubost		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Hérault 3^e
M. M'jid El Guerrab		Commission des affaires étrangères	Agir ensemble	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 9^e
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
M. Hervé Marseille (Sénateur)
Mme Marie Mercier (Sénatrice)
M. Paul Molac		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Libertés et Territoires	Morbihan 4^e
Mme George Pau-Langevin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Paris 15^e
M. Bruno Questel		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Eure 4^e
M. Vincent Segouin (Sénateur)