Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire

Clôturée le lundi 30 juillet 2018

Composition

au 30/07/2018

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Bruno Studer

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Bas-Rhin 3^e

Vice-Président

M. Jacques Grosperrin

Sénateur

Rapporteurs

M. Stéphane Piednoir

Sénateur

Mme Cathy Racon-Bouzon

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Bouches-du-Rhône 5^e

Titulaires

M. Gabriel Attal

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Hauts-de-Seine 10^e

Mme Géraldine Bannier

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mouvement Démocrate et apparentés

Mayenne 2^e

M. Max Brisson

Sénateur

Mme Sonia de la Provôté

Sénatrice

M. Patrick Hetzel

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Bas-Rhin 7^e

Mme Mireille Jouve

Sénatrice

Mme Claudine Lepage

Sénatrice

M. Jean-Jacques Lozach

Sénateur

M. Frédéric Reiss

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Bas-Rhin 8^e

M. Cédric Roussel

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Alpes-Maritimes 3^e

Suppléants

Mme Annick Billon

Sénatrice

Mme Anne Brugnera

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Rhône 4^e

Mme Fannette Charvier

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Doubs 1^re

Mme Laure Darcos

Sénatrice

Mme Béatrice Descamps

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

UDI, Agir et Indépendants

Nord 21^e

M. Antoine Karam

Sénateur

M. Jacques-Bernard Magner

Sénateur

M. Pierre Ouzoulias

Sénateur

M. Olivier Paccaud

Sénateur

Mme George Pau-Langevin

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Nouvelle Gauche

Paris 15^e

Mme Stéphanie Rist

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Loiret 1^re

M. Alain Schmitz

Sénateur

M. Bertrand Sorre

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Manche 2^e

Président
M. Bruno Studer Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Bas-Rhin 3^e
Vice-Président
M. Jacques Grosperrin Sénateur
Rapporteurs
M. Stéphane Piednoir Sénateur	Mme Cathy Racon-Bouzon Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Bouches-du-Rhône 5^e
Titulaires
M. Gabriel Attal Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Hauts-de-Seine 10^e	Mme Géraldine Bannier Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mouvement Démocrate et apparentés Mayenne 2^e	M. Max Brisson Sénateur	Mme Sonia de la Provôté Sénatrice
M. Patrick Hetzel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Bas-Rhin 7^e	Mme Mireille Jouve Sénatrice	Mme Claudine Lepage Sénatrice	M. Jean-Jacques Lozach Sénateur
M. Frédéric Reiss Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Bas-Rhin 8^e	M. Cédric Roussel Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Alpes-Maritimes 3^e
Suppléants
Mme Annick Billon Sénatrice	Mme Anne Brugnera Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Rhône 4^e	Mme Fannette Charvier Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Doubs 1^re	Mme Laure Darcos Sénatrice
Mme Béatrice Descamps Commission des affaires culturelles et de l'éducation UDI, Agir et Indépendants Nord 21^e	M. Antoine Karam Sénateur	M. Jacques-Bernard Magner Sénateur	M. Pierre Ouzoulias Sénateur
M. Olivier Paccaud Sénateur	Mme George Pau-Langevin Commission des affaires culturelles et de l'éducation Nouvelle Gauche Paris 15^e	Mme Stéphanie Rist Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Loiret 1^re	M. Alain Schmitz Sénateur
M. Bertrand Sorre Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Manche 2^e

A B C D G H J K L M O P R S

A (1)
- M. Gabriel Attal

B (4)

C (1)
- Mme Fannette Charvier

D (3)

G (1)
- M. Jacques Grosperrin (Vice-Président) (Sénateur)

H (1)
- M. Patrick Hetzel

J (1)
- Mme Mireille Jouve (Sénatrice)

K (1)
- M. Antoine Karam (Sénateur)

L (2)
- Mme Claudine Lepage (Sénatrice)
- M. Jean-Jacques Lozach (Sénateur)

M (1)
- M. Jacques-Bernard Magner (Sénateur)

O (1)
- M. Pierre Ouzoulias (Sénateur)

P (3)

R (4)

S (3)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Bruno Studer	Président	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Bas-Rhin 3^e
M. Jacques Grosperrin (Sénateur)	Vice-Président
M. Stéphane Piednoir (Sénateur)	Rapporteur
Mme Cathy Racon-Bouzon	Rapporteure	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Bouches-du-Rhône 5^e
M. Gabriel Attal		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Hauts-de-Seine 10^e
Mme Géraldine Bannier		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Mouvement Démocrate et apparentés	Mayenne 2^e
M. Max Brisson (Sénateur)
Mme Sonia de la Provôté (Sénatrice)
M. Patrick Hetzel		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Bas-Rhin 7^e
Mme Mireille Jouve (Sénatrice)
Mme Claudine Lepage (Sénatrice)
M. Jean-Jacques Lozach (Sénateur)
M. Frédéric Reiss		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Bas-Rhin 8^e
M. Cédric Roussel		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Alpes-Maritimes 3^e
Mme Annick Billon (Sénatrice)
Mme Anne Brugnera		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Rhône 4^e
Mme Fannette Charvier		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Doubs 1^re
Mme Laure Darcos (Sénatrice)
Mme Béatrice Descamps		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	UDI, Agir et Indépendants	Nord 21^e
M. Antoine Karam (Sénateur)
M. Jacques-Bernard Magner (Sénateur)
M. Pierre Ouzoulias (Sénateur)
M. Olivier Paccaud (Sénateur)
Mme George Pau-Langevin		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Nouvelle Gauche	Paris 15^e
Mme Stéphanie Rist		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Loiret 1^re
M. Alain Schmitz (Sénateur)
M. Bertrand Sorre		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Manche 2^e