Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire

Clôturée le lundi 30 juillet 2018

Composition

au 30/07/2018
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Bruno Studer Président Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Bas-Rhin 3e
M. Jacques Grosperrin (Sénateur) Vice-Président
M. Stéphane Piednoir (Sénateur) Rapporteur
Mme Cathy Racon-Bouzon Rapporteure Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Bouches-du-Rhône 5e
M. Gabriel Attal Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Hauts-de-Seine 10e
Mme Géraldine Bannier Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mouvement Démocrate et apparentés Mayenne 2e
M. Max Brisson (Sénateur)
Mme Sonia de la Provôté (Sénatrice)
M. Patrick Hetzel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Bas-Rhin 7e
Mme Mireille Jouve (Sénatrice)
Mme Claudine Lepage (Sénatrice)
M. Jean-Jacques Lozach (Sénateur)
M. Frédéric Reiss Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Bas-Rhin 8e
M. Cédric Roussel Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Alpes-Maritimes 3e
Mme Annick Billon (Sénatrice)
Mme Anne Brugnera Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Rhône 4e
Mme Fannette Charvier Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Doubs 1re
Mme Laure Darcos (Sénatrice)
Mme Béatrice Descamps Commission des affaires culturelles et de l'éducation UDI, Agir et Indépendants Nord 21e
M. Antoine Karam (Sénateur)
M. Jacques-Bernard Magner (Sénateur)
M. Pierre Ouzoulias (Sénateur)
M. Olivier Paccaud (Sénateur)
Mme George Pau-Langevin Commission des affaires culturelles et de l'éducation Nouvelle Gauche Paris 15e
Mme Stéphanie Rist Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Loiret 1re
M. Alain Schmitz (Sénateur)
M. Bertrand Sorre Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Manche 2e