Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

Clôturée le jeudi 22 juillet 2021

Composition

au 22/07/2021
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Yaël Braun-Pivet Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5e
M. François-Noël Buffet (Sénateur) Vice-Président
Mme Agnès Canayer (Sénatrice) Rapporteure
M. Marc-Philippe Daubresse (Sénateur) Rapporteur
M. Raphaël Gauvain Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Saône-et-Loire 5e
M. Loïc Kervran Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Agir ensemble Cher 3e
M. Jean-François Eliaou Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Hérault 4e
Mme Nathalie Goulet (Sénatrice)
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
M. Alain Richard (Sénateur)
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
Mme Frédérique Dumas Commission des affaires étrangères Libertés et Territoires Hauts-de-Seine 13e
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
M. Guillaume Gouffier Valente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-de-Marne 6e
M. Meyer Habib Commission des affaires étrangères UDI et Indépendants FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8e
M. Jean-Michel Jacques Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Morbihan 6e
Mme Marietta Karamanli Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Sarthe 2e
M. Hervé Marseille (Sénateur)
Mme Marie Mercier (Sénatrice)
M. Pacôme Rupin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Paris 7e
M. Yannick Vaugrenard (Sénateur)