Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération

Clôturée le mardi 31 juillet 2018

Composition

au 31/07/2018

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidente

Mme Yaël Braun-Pivet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Yvelines 5^e

Vice-Président

M. Philippe Bas

Sénateur

Rapporteurs

M. François Bonhomme

Sénateur

Mme Émilie Chalas

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Isère 3^e

Titulaires

M. Mathieu Darnaud

Sénateur

M. Arnaud de Belenet

Sénateur

Mme Laurence Harribey

Sénatrice

Mme Danièle Hérin

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Aude 1^re

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mouvement Démocrate et apparentés

Isère 9^e

M. Hervé Marseille

Sénateur

M. Raphaël Schellenberger

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Haut-Rhin 4^e

M. Jean-Pierre Sueur

Sénateur

M. Jean-Pierre Vigier

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Haute-Loire 2^e

Mme Hélène Zannier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Moselle 7^e

Suppléants

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Maryse Carrère

Sénatrice

M. Paul Christophe

Commission des affaires sociales

UDI, Agir et Indépendants

Nord 14^e

M. Pierre-Yves Collombat

Sénateur

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

M. Laurent Duplomb

Sénateur

M. François Grosdidier

Sénateur

Mme Catherine Kamowski

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Isère 5^e

M. Bastien Lachaud

Commission de la défense nationale et des forces armées

La France insoumise

Seine-Saint-Denis 6^e

M. Didier Le Gac

Commission de la défense nationale et des forces armées

La République en Marche

Finistère 3^e

M. Didier Marie

Sénateur

Mme Naïma Moutchou

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Val-d'Oise 4^e

M. Rémy Rebeyrotte

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Saône-et-Loire 3^e

M. Hervé Saulignac

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Nouvelle Gauche

Ardèche 1^re

Présidente
Mme Yaël Braun-Pivet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5^e
Vice-Président
M. Philippe Bas Sénateur
Rapporteurs
M. François Bonhomme Sénateur	Mme Émilie Chalas Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 3^e
Titulaires
M. Mathieu Darnaud Sénateur	M. Arnaud de Belenet Sénateur	Mme Laurence Harribey Sénatrice	Mme Danièle Hérin Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Aude 1^re
Mme Élodie Jacquier-Laforge Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate et apparentés Isère 9^e	M. Hervé Marseille Sénateur	M. Raphaël Schellenberger Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Haut-Rhin 4^e	M. Jean-Pierre Sueur Sénateur
M. Jean-Pierre Vigier Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Haute-Loire 2^e	Mme Hélène Zannier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Moselle 7^e
Suppléants
M. Philippe Bonnecarrère ^e	Mme Maryse Carrère Sénatrice	M. Paul Christophe Commission des affaires sociales UDI, Agir et Indépendants Nord 14^e	M. Pierre-Yves Collombat Sénateur
Mme Catherine Di Folco Sénatrice	M. Laurent Duplomb Sénateur	M. François Grosdidier Sénateur	Mme Catherine Kamowski Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 5^e
M. Bastien Lachaud Commission de la défense nationale et des forces armées La France insoumise Seine-Saint-Denis 6^e	M. Didier Le Gac Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Finistère 3^e	M. Didier Marie Sénateur	Mme Naïma Moutchou Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 4^e
M. Rémy Rebeyrotte Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Saône-et-Loire 3^e	M. Hervé Saulignac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Nouvelle Gauche Ardèche 1^re

B C D G H J K L M R S V Z

B (4)

C (4)

D (4)

G (1)
- M. François Grosdidier (Sénateur)

H (2)
- Mme Laurence Harribey (Sénatrice)
- Mme Danièle Hérin

J (1)
- Mme Élodie Jacquier-Laforge

K (1)
- Mme Catherine Kamowski

L (2)
- M. Bastien Lachaud
- M. Didier Le Gac

M (3)

R (1)
- M. Rémy Rebeyrotte

S (3)

V (1)
- M. Jean-Pierre Vigier

Z (1)
- Mme Hélène Zannier

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Yaël Braun-Pivet	Présidente	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Yvelines 5^e
M. Philippe Bas (Sénateur)	Vice-Président
M. François Bonhomme (Sénateur)	Rapporteur
Mme Émilie Chalas	Rapporteure	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Isère 3^e
M. Mathieu Darnaud (Sénateur)
M. Arnaud de Belenet (Sénateur)
Mme Laurence Harribey (Sénatrice)
Mme Danièle Hérin		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Aude 1^re
Mme Élodie Jacquier-Laforge		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Mouvement Démocrate et apparentés	Isère 9^e
M. Hervé Marseille (Sénateur)
M. Raphaël Schellenberger		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Haut-Rhin 4^e
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
M. Jean-Pierre Vigier		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Haute-Loire 2^e
Mme Hélène Zannier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Moselle 7^e
M. Philippe Bonnecarrère				^e
Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
M. Paul Christophe		Commission des affaires sociales	UDI, Agir et Indépendants	Nord 14^e
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
M. Laurent Duplomb (Sénateur)
M. François Grosdidier (Sénateur)
Mme Catherine Kamowski		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Isère 5^e
M. Bastien Lachaud		Commission de la défense nationale et des forces armées	La France insoumise	Seine-Saint-Denis 6^e
M. Didier Le Gac		Commission de la défense nationale et des forces armées	La République en Marche	Finistère 3^e
M. Didier Marie (Sénateur)
Mme Naïma Moutchou		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Val-d'Oise 4^e
M. Rémy Rebeyrotte		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Saône-et-Loire 3^e
M. Hervé Saulignac		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Nouvelle Gauche	Ardèche 1^re