Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération

Clôturée le mardi 31 juillet 2018

Composition

au 31/07/2018
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Yaël Braun-Pivet Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5e
M. Philippe Bas (Sénateur) Vice-Président
M. François Bonhomme (Sénateur) Rapporteur
Mme Émilie Chalas Rapporteure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 3e
M. Mathieu Darnaud (Sénateur)
M. Arnaud de Belenet (Sénateur)
Mme Laurence Harribey (Sénatrice)
Mme Danièle Hérin Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Aude 1re
Mme Élodie Jacquier-Laforge Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate et apparentés Isère 9e
M. Hervé Marseille (Sénateur)
M. Raphaël Schellenberger Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Haut-Rhin 4e
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
M. Jean-Pierre Vigier Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Haute-Loire 2e
Mme Hélène Zannier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Moselle 7e
M. Philippe Bonnecarrère e
Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
M. Paul Christophe Commission des affaires sociales UDI, Agir et Indépendants Nord 14e
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
M. Laurent Duplomb (Sénateur)
M. François Grosdidier (Sénateur)
Mme Catherine Kamowski Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 5e
M. Bastien Lachaud Commission de la défense nationale et des forces armées La France insoumise Seine-Saint-Denis 6e
M. Didier Le Gac Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Finistère 3e
M. Didier Marie (Sénateur)
Mme Naïma Moutchou Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 4e
M. Rémy Rebeyrotte Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Saône-et-Loire 3e
M. Hervé Saulignac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Nouvelle Gauche Ardèche 1re