Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés

Clôturée le jeudi 15 avril 2021

Composition

au 15/04/2021

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidente

Mme Yaël Braun-Pivet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Yvelines 5^e

Vice-Président

M. François-Noël Buffet

Sénateur

Rapporteurs

M. Marc-Philippe Daubresse

Sénateur

M. Jean-Michel Fauvergue

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Seine-et-Marne 8^e

M. Loïc Hervé

Sénateur

Mme Alice Thourot

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Drôme 2^e

Titulaire

M. Étienne Blanc

Sénateur

M. Hussein Bourgi

Sénateur

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Sénatrice

M. Éric Diard

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Bouches-du-Rhône 12^e

M. Guillaume Larrivé

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Yonne 1^re

M. Thani Mohamed Soilihi

Sénateur

M. Pacôme Rupin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Paris 7^e

Mme Laurence Vichnievsky

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Puy-de-Dôme 3^e

Suppléants

Mme Éliane Assassi

Sénatrice

M. Éric Coquerel

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise

Seine-Saint-Denis 1^re

Mme Jacky Deromedi

Sénatrice

Mme Françoise Gatel

Sénatrice

M. Dimitri Houbron

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Agir ensemble

Nord 17^e

Mme Marietta Karamanli

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Sarthe 2^e

M. Stéphane Le Rudulier

Sénateur

M. Jean-Yves Leconte

Sénateur

Mme Brigitte Lherbier

Sénatrice

M. Paul Molac

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Libertés et Territoires

Morbihan 4^e

M. Christophe Naegelen

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

UDI et Indépendants

Vosges 3^e

M. Éric Poulliat

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Gironde 6^e

M. Jean-Yves Roux

Sénateur

M. Thomas Rudigoz

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Rhône 1^re

Présidente
Mme Yaël Braun-Pivet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5^e
Vice-Président
M. François-Noël Buffet Sénateur
Rapporteurs
M. Marc-Philippe Daubresse Sénateur	M. Jean-Michel Fauvergue Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Seine-et-Marne 8^e	M. Loïc Hervé Sénateur	Mme Alice Thourot Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Drôme 2^e
Titulaire
M. Étienne Blanc Sénateur	M. Hussein Bourgi Sénateur	Mme Marie-Pierre de La Gontrie Sénatrice	M. Éric Diard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Bouches-du-Rhône 12^e
M. Guillaume Larrivé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Yonne 1^re	M. Thani Mohamed Soilihi Sénateur	M. Pacôme Rupin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Paris 7^e	Mme Laurence Vichnievsky Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Puy-de-Dôme 3^e
Suppléants
Mme Éliane Assassi Sénatrice	M. Éric Coquerel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise Seine-Saint-Denis 1^re	Mme Jacky Deromedi Sénatrice	Mme Françoise Gatel Sénatrice
M. Dimitri Houbron Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Agir ensemble Nord 17^e	Mme Marietta Karamanli Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Sarthe 2^e	M. Stéphane Le Rudulier Sénateur	M. Jean-Yves Leconte Sénateur
Mme Brigitte Lherbier Sénatrice	M. Paul Molac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés et Territoires Morbihan 4^e	M. Christophe Naegelen Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire UDI et Indépendants Vosges 3^e	M. Éric Poulliat Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Gironde 6^e
M. Jean-Yves Roux Sénateur	M. Thomas Rudigoz Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Rhône 1^re

A B C D F G H K L M N P R T V

A (1)
- Mme Éliane Assassi (Sénatrice)

B (4)

C (1)
- M. Éric Coquerel

D (4)

F (1)
- M. Jean-Michel Fauvergue (Rapporteur)

G (1)
- Mme Françoise Gatel (Sénatrice)

H (2)
- M. Loïc Hervé (Rapporteur) (Sénateur)
- M. Dimitri Houbron

K (1)
- Mme Marietta Karamanli

L (4)

M (2)
- M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)
- M. Paul Molac

N (1)
- M. Christophe Naegelen

P (1)
- M. Éric Poulliat

R (3)

T (1)
- Mme Alice Thourot (Rapporteure)

V (1)
- Mme Laurence Vichnievsky

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Yaël Braun-Pivet	Présidente	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Yvelines 5^e
M. François-Noël Buffet (Sénateur)	Vice-Président
M. Marc-Philippe Daubresse (Sénateur)	Rapporteur
M. Jean-Michel Fauvergue	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Seine-et-Marne 8^e
M. Loïc Hervé (Sénateur)	Rapporteur
Mme Alice Thourot	Rapporteure	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Drôme 2^e
M. Étienne Blanc (Sénateur)
M. Hussein Bourgi (Sénateur)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
M. Éric Diard		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Bouches-du-Rhône 12^e
M. Guillaume Larrivé		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Yonne 1^re
M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)
M. Pacôme Rupin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Paris 7^e
Mme Laurence Vichnievsky		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	Puy-de-Dôme 3^e
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
M. Éric Coquerel		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise	Seine-Saint-Denis 1^re
Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)
Mme Françoise Gatel (Sénatrice)
M. Dimitri Houbron		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Agir ensemble	Nord 17^e
Mme Marietta Karamanli		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Sarthe 2^e
M. Stéphane Le Rudulier (Sénateur)
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
Mme Brigitte Lherbier (Sénatrice)
M. Paul Molac		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Libertés et Territoires	Morbihan 4^e
M. Christophe Naegelen		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	UDI et Indépendants	Vosges 3^e
M. Éric Poulliat		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Gironde 6^e
M. Jean-Yves Roux (Sénateur)
M. Thomas Rudigoz		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Rhône 1^re