Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Clôturée le mercredi 18 décembre 2019

Composition

au 18/12/2019

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Philippe Bas

Sénateur

Vice-Présidente

Mme Yaël Braun-Pivet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Yvelines 5^e

Rapporteurs

Mme Marie Mercier

Sénatrice

M. Aurélien Pradié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Lot 1^re

Titulaire

Mme Annick Billon

Sénatrice

Mme Françoise Cartron

Sénatrice

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Sénatrice

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

M. Guillaume Gouffier Valente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Val-de-Marne 6^e

Mme Fiona Lazaar

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Val-d'Oise 5^e

Mme Josy Poueyto

Commission de la défense nationale et des forces armées

Mouvement Démocrate et apparentés

Pyrénées-Atlantiques 1^re

M. Antoine Savignat

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Val-d'Oise 1^re

M. Jean-Pierre Sueur

Sénateur

M. Guillaume Vuilletet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Val-d'Oise 2^e

Suppléants

M. Jean-Félix Acquaviva

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Libertés et Territoires

Haute-Corse 2^e

Mme Sophie Auconie

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

UDI, Agir et Indépendants

Indre-et-Loire 3^e

Mme Esther Benbassa

Sénatrice

M. François-Noël Buffet

Sénateur

Mme Josiane Costes

Sénatrice

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Sénatrice

Mme Caroline Fiat

Commission des affaires sociales

La France insoumise

Meurthe-et-Moselle 6^e

M. Loïc Hervé

Sénateur

M. Dimitri Houbron

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Nord 17^e

Mme Muriel Jourda

Sénatrice

Mme Marietta Karamanli

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Sarthe 2^e

Mme Alexandra Louis

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Bouches-du-Rhône 3^e

M. Stéphane Peu

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Gauche démocrate et républicaine

Seine-Saint-Denis 2^e

Mme Laurence Rossignol

Sénatrice

Président
M. Philippe Bas Sénateur
Vice-Présidente
Mme Yaël Braun-Pivet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Yvelines 5^e
Rapporteurs
Mme Marie Mercier Sénatrice	M. Aurélien Pradié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Lot 1^re
Titulaire
Mme Annick Billon Sénatrice	Mme Françoise Cartron Sénatrice	Mme Marie-Pierre de La Gontrie Sénatrice	Mme Catherine Di Folco Sénatrice
M. Guillaume Gouffier Valente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-de-Marne 6^e	Mme Fiona Lazaar Commission des affaires sociales La République en Marche Val-d'Oise 5^e	Mme Josy Poueyto Commission de la défense nationale et des forces armées Mouvement Démocrate et apparentés Pyrénées-Atlantiques 1^re	M. Antoine Savignat Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Val-d'Oise 1^re
M. Jean-Pierre Sueur Sénateur	M. Guillaume Vuilletet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 2^e
Suppléants
M. Jean-Félix Acquaviva Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés et Territoires Haute-Corse 2^e	Mme Sophie Auconie Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire UDI, Agir et Indépendants Indre-et-Loire 3^e	Mme Esther Benbassa Sénatrice	M. François-Noël Buffet Sénateur
Mme Josiane Costes Sénatrice	Mme Jacqueline Eustache-Brinio Sénatrice	Mme Caroline Fiat Commission des affaires sociales La France insoumise Meurthe-et-Moselle 6^e	M. Loïc Hervé Sénateur
M. Dimitri Houbron Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Nord 17^e	Mme Muriel Jourda Sénatrice	Mme Marietta Karamanli Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Sarthe 2^e	Mme Alexandra Louis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Bouches-du-Rhône 3^e
M. Stéphane Peu Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Gauche démocrate et républicaine Seine-Saint-Denis 2^e	Mme Laurence Rossignol Sénatrice

A B C D E F G H J K L M P R S V

A (2)
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Sophie Auconie

B (5)

C (2)
- Mme Françoise Cartron (Sénatrice)
- Mme Josiane Costes (Sénatrice)

D (2)
- Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
- Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)

E (1)
- Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)

F (1)
- Mme Caroline Fiat

G (1)
- M. Guillaume Gouffier Valente

H (2)
- M. Loïc Hervé (Sénateur)
- M. Dimitri Houbron

J (1)
- Mme Muriel Jourda (Sénatrice)

K (1)
- Mme Marietta Karamanli

L (2)
- Mme Fiona Lazaar
- Mme Alexandra Louis

M (1)
- Mme Marie Mercier (Rapporteure) (Sénatrice)

P (3)

R (1)
- Mme Laurence Rossignol (Sénatrice)

S (2)
- M. Antoine Savignat
- M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)

V (1)
- M. Guillaume Vuilletet

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Philippe Bas (Sénateur)	Président
Mme Yaël Braun-Pivet	Vice-Présidente	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Yvelines 5^e
Mme Marie Mercier (Sénatrice)	Rapporteure
M. Aurélien Pradié	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Lot 1^re
Mme Annick Billon (Sénatrice)
Mme Françoise Cartron (Sénatrice)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
M. Guillaume Gouffier Valente		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Val-de-Marne 6^e
Mme Fiona Lazaar		Commission des affaires sociales	La République en Marche	Val-d'Oise 5^e
Mme Josy Poueyto		Commission de la défense nationale et des forces armées	Mouvement Démocrate et apparentés	Pyrénées-Atlantiques 1^re
M. Antoine Savignat		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Val-d'Oise 1^re
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
M. Guillaume Vuilletet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Val-d'Oise 2^e
M. Jean-Félix Acquaviva		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Libertés et Territoires	Haute-Corse 2^e
Mme Sophie Auconie		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	UDI, Agir et Indépendants	Indre-et-Loire 3^e
Mme Esther Benbassa (Sénatrice)
M. François-Noël Buffet (Sénateur)
Mme Josiane Costes (Sénatrice)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
Mme Caroline Fiat		Commission des affaires sociales	La France insoumise	Meurthe-et-Moselle 6^e
M. Loïc Hervé (Sénateur)
M. Dimitri Houbron		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Nord 17^e
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)
Mme Marietta Karamanli		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Sarthe 2^e
Mme Alexandra Louis		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Bouches-du-Rhône 3^e
M. Stéphane Peu		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Gauche démocrate et républicaine	Seine-Saint-Denis 2^e
Mme Laurence Rossignol (Sénatrice)