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Réunion - Jeudi 6 mai 2021 à 14h00
– Table ronde réunissant les associations représentatives des élus des communes et des intercommunalités :– M. André Flajolet, maire de Saint-Venant, ancien député du Pas-de-Calais, président de la commission Environnement de l’Association des maires de France (AMF)– M. Sébastien Gouttebel, maire de Murol, président de l’Association des maires ruraux du Puy-de-Dôme, vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), M. François Descoeur, maire d’Anglards-de-Salers, et Mme Adèle Laborderie, juriste en charge du dossier Urbanisme au sein de l’AMRF– M. Régis Banquet, maire d’Alzonne, président de Carcassonne agglo, membre du conseil d’administration de l’Assemblée des communautés de France (AdCF)
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Réunion - Jeudi 22 avril 2021 à 15h30
– Table ronde sur la gestion de la nappe des grès du Trias inférieur du secteur de Vittel : les associations et lanceurs d’alerte, réunissant M. Jean-François Fleck, président de Vosges nature environnement (collectif Eau 88), Mme Renée-Lise Rothiot, porte-parole d’Oiseau Nature (collectif Eau 88), M. Bernard Schmitt, porte-parole d’Oiseau Nature (collectif Eau 88), M. Didier Thouvenin, porte-parole du collectif Eau 88, M. Christian Villaume, président de l’Association de sauvegarde des vallées et de prévention des pollutions (ASVPP – collectif Eau 88), M. Yves Gatto, maire de Marey et membre du bureau de l’Association des communes forestières vosgiennes (ACFV) et M. Marcel Claude
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Réunion - Jeudi 22 avril 2021 à 14h30
– Audition de la Maison des eaux minérales naturelles (MEMN) et du Syndicat des eaux de sources (SES), composant la Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées (FNECE), réunissant M. Denis Cans, président de la MEMN, accompagné de M. Sylvain Anus, hydrogéologue, directeur adjoint Eau chez Antea Group, M. Jacques Tréherne, président du SES, M. Samuel Vauthrin, référent Ressources en eau du SES, et Mme Marie-Ange Badin, déléguée générale de la MEMN et secrétaire générale de la FNECE.
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Réunion - Jeudi 22 avril 2021 à 13h20
– Table ronde sur la gestion de la nappe des grès du Trias inférieur du secteur de Vittel, : les industriels utilisant la ressource en eau, réunissant Mme Sophie Dubois, directrice générale de Nestlé Waters France, M. Ronan Le Fanic, directeur du site de production Nestlé Waters Vosges, M. François Negro, directeur des ressources en eau de Nestlé Waters France, M. Fabio Brusa, directeur des affaires publiques de Nestlé Waters France et M. Daniel Gremillet, sénateur des Vosges, président de la fromagerie de l’Ermitage
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Réunion - Jeudi 22 avril 2021 à 11h30
– Table ronde sur la gestion de la nappe des grès du Trias inférieur du secteur de Vittel : les représentants de l’État, réunissant M. Yves Seguy, préfet des Vosges, M. Marc Hoeltzel, directeur général de l’agence de l’eau Rhin-Meuse, M. Hervé Vanlaer, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Grand Est, accompagné de Mme Aline Lombard, adjointe au chef du service Eau, biodiversité, paysage et de M. Nicolas Ansel, chef de l’unité départementale des Vosges, M. Dominique Bemer, directeur départemental des territoires des Vosges, accompagné de M. Alain Lercher, chef du service Environnement et risques de la direction départementale des territoires des Vosges, Mme Cécile Aubrege-Guyot, déléguée départementale de l’agence régionale de santé du Grand Est pour les Vosges, accompagnée de M. Yannick Verdenal, ingénieur Qualité sanitaire des eaux
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Réunion - Jeudi 22 avril 2021 à 10h00
– Table ronde sur la gestion de la nappe des grès du Trias inférieur du secteur de Vittel : les élus membres de la commission locale de l’eau et les élus locaux, réunissant Mme Régine Begel, conseillère départementale, présidente de la commission locale de l’eau (CLE), M. Jean-Jacques Gaultier, député des Vosges, ancien président de la CLE, Mme Claudie Pruvost, conseillère départementale, ancienne présidente de la CLE, M. André Hautchamp, conseiller municipal de Vittel, membre de la CLE, M. Franck Perry, maire de Vittel, M. Luc Gerecke, maire de Contrexéville, et M. Jean-Bernard Mangin, maire de Auzainvilliers, président du syndicat intercommunal des eaux de Bulgnéville et de la vallée du Vair
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Réunion - Jeudi 15 avril 2021 à 18h00
– Table ronde sur la gestion de l’eau à Mayotte réunissant les représentants de l’État et les gestionnaires publics : Mme Maxime Ahrweiller Adousso, sous-préfète à la relance auprès du préfet de Mayotte ; M. Alby Schmitt, ancien coordinateur du Plan Eau-DOM ; M. Olivier Kremer, directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte ; M. Pierre Tremblé, responsable du service santé - environnement de l’Agence régionale de santé de Mayotte ; Mme Aminat Hariti, vice-présidente chargée de l’exploitation et des investissements en eau potable du Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte ; M. Madi Souf, président de l’association des maires de Mayotte, maire de Pamandzi
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Réunion - Jeudi 15 avril 2021 à 17h00
– Table ronde sur la gestion de l’eau à Mayotte réunissant associations et chercheurs avec M. Soibahaddine Chanfi, vice-président de l’association Les Assoiffés de Mayotte, Mme Aurore Godard, coordinatrice du dispositif eau, hygiène et assainissement de la Croix-Rouge française de Mayotte, et Mme Aude Sturma, sociologue au sein de l’unité mixte de recherche Centre d’étude et de recherche travail organisation pouvoir – Centre national de recherche scientifique (CNRS) et université de Toulouse
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Réunion - Jeudi 15 avril 2021 à 16h00
– Audition de M. Christophe Lime, président du réseau France eau publique (FEP), vice-président de Grand Besançon métropole, M. Dan Lert, président de la régie Eau de Paris, adjoint à la maire de Paris, vice-président du réseau FEP, et M. Nicolas Juillet, président du Syndicat départemental des eaux de l’Aube (SDDEA), président de la communauté de communes de l’Orvin et de l’Ardusson, maire de Saint-Lupien, vice-président du réseau FEP, M. Joseph Hermal, directeur général du Syndicat des eaux et de l’assainissement d’Alsace-Moselle, et Mme Séverine Gorszczyk, chargée de mission au sein du réseau FEP
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Réunion - Jeudi 15 avril 2021 à 14h00
– Audition de M. Loïc Obled, directeur général délégué à la police, à la connaissance et à l’expertise de l’Office français de la biodiversité (OFB), M. François Hissel, directeur de la surveillance, de l’évaluation et des données de l’OFB, M. René Lalement, directeur-adjoint au sein de la direction de l’appui aux stratégies pour la biodiversité de l’OFB et M. Pascal Lagrabe, directeur-adjoint au sein de la direction de la police et du permis de chasser de l’OFB
Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Clôturée le jeudi 15 juillet 2021