Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

Clôturée le jeudi 6 janvier 2022

Composition

au 06/01/2022

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Meyer Habib

Commission des affaires étrangères

UDI et Indépendants

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8^e

Vice-Présidents

M. Brahim Hammouche

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Moselle 8^e

Mme Constance Le Grip

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Hauts-de-Seine 6^e

M. Didier Paris

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Côte-d'Or 5^e

Secrétaires

Mme Sandra Boëlle

Commission des affaires étrangères

Les Républicains

Paris 14^e

Mme Camille Galliard-Minier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Isère 1^re

M. Sylvain Maillard

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Paris 1^re

M. François Pupponi

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Val-d'Oise 8^e

Rapporteure

Mme Florence Morlighem

Commission de la défense nationale et des forces armées

La République en Marche

Nord 11^e

Membres

Mme Emmanuelle Anthoine

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Drôme 4^e

Mme Laetitia Avia

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Paris 8^e

Mme Aurore Bergé

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Yvelines 10^e

M. Ugo Bernalicis

Commission des affaires économiques

La France insoumise

Nord 2^e

Mme Aude Bono-Vandorme

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La République en Marche

Aisne 1^re

Mme Blandine Brocard

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Rhône 5^e

M. Jean-Michel Clément

Commission des affaires étrangères

Libertés et Territoires

Vienne 3^e

Mme Coralie Dubost

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Hérault 3^e

Mme Lamia El Aaraje

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Paris 15^e

M. Victor Habert-Dassault

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Oise 1^re

M. Sacha Houlié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Vienne 2^e

M. François Jolivet

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La République en Marche

Indre 1^re

M. Gérard Leseul

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialistes et apparentés

Seine-Maritime 5^e

M. Richard Lioger

Commission des affaires économiques

La République en Marche

Moselle 3^e

Mme Alexandra Louis

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Agir ensemble

Bouches-du-Rhône 3^e

M. Didier Martin

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Côte-d'Or 1^re

M. Stéphane Mazars

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Aveyron 1^re

Mme Naïma Moutchou

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Val-d'Oise 4^e

M. Julien Ravier

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Bouches-du-Rhône 1^re

M. Aurélien Taché

Commission de la défense nationale et des forces armées

Non inscrit

Val-d'Oise 10^e

M. Jean Terlier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Tarn 3^e

Président
M. Meyer Habib Commission des affaires étrangères UDI et Indépendants FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8^e
Vice-Présidents
M. Brahim Hammouche Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Moselle 8^e	Mme Constance Le Grip Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Hauts-de-Seine 6^e	M. Didier Paris Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Côte-d'Or 5^e
Secrétaires
Mme Sandra Boëlle Commission des affaires étrangères Les Républicains Paris 14^e	Mme Camille Galliard-Minier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 1^re	M. Sylvain Maillard Commission des affaires sociales La République en Marche Paris 1^re	M. François Pupponi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Val-d'Oise 8^e
Rapporteure
Mme Florence Morlighem Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Nord 11^e
Membres
Mme Emmanuelle Anthoine Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Drôme 4^e	Mme Laetitia Avia Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Paris 8^e	Mme Aurore Bergé Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Yvelines 10^e	M. Ugo Bernalicis Commission des affaires économiques La France insoumise Nord 2^e
Mme Aude Bono-Vandorme Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Aisne 1^re	Mme Blandine Brocard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Rhône 5^e	M. Jean-Michel Clément Commission des affaires étrangères Libertés et Territoires Vienne 3^e	Mme Coralie Dubost Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Hérault 3^e
Mme Lamia El Aaraje Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Paris 15^e	M. Victor Habert-Dassault Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Oise 1^re	M. Sacha Houlié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Vienne 2^e	M. François Jolivet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Indre 1^re
M. Gérard Leseul Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialistes et apparentés Seine-Maritime 5^e	M. Richard Lioger Commission des affaires économiques La République en Marche Moselle 3^e	Mme Alexandra Louis Commission des affaires culturelles et de l'éducation Agir ensemble Bouches-du-Rhône 3^e	M. Didier Martin Commission des affaires sociales La République en Marche Côte-d'Or 1^re
M. Stéphane Mazars Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Aveyron 1^re	Mme Naïma Moutchou Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 4^e	M. Julien Ravier Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Bouches-du-Rhône 1^re	M. Aurélien Taché Commission de la défense nationale et des forces armées Non inscrit Val-d'Oise 10^e
M. Jean Terlier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Tarn 3^e

A B C D E G H J L M P R T

A (2)
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Laetitia Avia

B (5)

C (1)
- M. Jean-Michel Clément

D (1)
- Mme Coralie Dubost

E (1)
- Mme Lamia El Aaraje

G (1)
- Mme Camille Galliard-Minier (Secrétaire)

H (4)

J (1)
- M. François Jolivet

L (4)

M (5)

P (2)
- M. Didier Paris (Vice-Président)
- M. François Pupponi (Secrétaire)

R (1)
- M. Julien Ravier

T (2)
- M. Aurélien Taché
- M. Jean Terlier

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Meyer Habib	Président	Commission des affaires étrangères	UDI et Indépendants	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8^e
M. Brahim Hammouche	Vice-Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	Moselle 8^e
Mme Constance Le Grip	Vice-Présidente	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Hauts-de-Seine 6^e
M. Didier Paris	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Côte-d'Or 5^e
Mme Sandra Boëlle	Secrétaire	Commission des affaires étrangères	Les Républicains	Paris 14^e
Mme Camille Galliard-Minier	Secrétaire	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Isère 1^re
M. Sylvain Maillard	Secrétaire	Commission des affaires sociales	La République en Marche	Paris 1^re
M. François Pupponi	Secrétaire	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	Val-d'Oise 8^e
Mme Florence Morlighem	Rapporteure	Commission de la défense nationale et des forces armées	La République en Marche	Nord 11^e
Mme Emmanuelle Anthoine		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Drôme 4^e
Mme Laetitia Avia		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Paris 8^e
Mme Aurore Bergé		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Yvelines 10^e
M. Ugo Bernalicis		Commission des affaires économiques	La France insoumise	Nord 2^e
Mme Aude Bono-Vandorme		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La République en Marche	Aisne 1^re
Mme Blandine Brocard		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	Rhône 5^e
M. Jean-Michel Clément		Commission des affaires étrangères	Libertés et Territoires	Vienne 3^e
Mme Coralie Dubost		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Hérault 3^e
Mme Lamia El Aaraje		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Paris 15^e
M. Victor Habert-Dassault		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Oise 1^re
M. Sacha Houlié		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Vienne 2^e
M. François Jolivet		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La République en Marche	Indre 1^re
M. Gérard Leseul		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialistes et apparentés	Seine-Maritime 5^e
M. Richard Lioger		Commission des affaires économiques	La République en Marche	Moselle 3^e
Mme Alexandra Louis		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Agir ensemble	Bouches-du-Rhône 3^e
M. Didier Martin		Commission des affaires sociales	La République en Marche	Côte-d'Or 1^re
M. Stéphane Mazars		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Aveyron 1^re
Mme Naïma Moutchou		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Val-d'Oise 4^e
M. Julien Ravier		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Bouches-du-Rhône 1^re
M. Aurélien Taché		Commission de la défense nationale et des forces armées	Non inscrit	Val-d'Oise 10^e
M. Jean Terlier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Tarn 3^e