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Réunion - Jeudi 18 juillet 2019 à 9h35Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Examen du rapport (à huis clos)
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Réunion - Mercredi 10 juillet 2019 à 17h00
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
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Réunion - Mercredi 3 juillet 2019 à 14h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Échange de vues autour du rapport (à huis clos)Cette réunion est ouverte aux seuls membres de la commission
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Réunion - Mercredi 19 juin 2019 à 16h20
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées
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Réunion - Mardi 18 juin 2019 à 17h50
– Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Sylvie Delattre, enseignante référente du pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) de Brie-Comte-Robert, Mme Christelle Doublet, AESH du secteur de Brie Comte-Robert, Mme Consolation Parisy, enseignante référente du PIAL Nemours, Mme Carole Delarocque, AESH du secteur de Nemours, et Mme Isabelle Deslandres, inspectrice de l’éducation nationale chargée de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés dans le département de la Seine-et-Marne (IEN-ASH)
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Réunion - Mardi 18 juin 2019 à 16h20
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
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Réunion - Mardi 4 juin 2019 à 18h35Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition, ouverte à la presse, de M. Saïd Acef, représentant le Collège des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), directeur délégué à l'autonomie à l'ARS Nouvelle-Aquitaine
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Réunion - Mardi 4 juin 2019 à 17h40Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition, ouverte à la presse, de M. José Puig, directeur de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche Handicap et besoins éducatifs particuliers (INSHEA)
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Réunion - Mardi 4 juin 2019 à 16h35Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Mannarino, représentant l'Assemblée des départements de France (ADF), vice-présidente du département du Nord, chargée de l'autonomie, de M. Jean-Michel Rapinat, directeur délégué de l'ADF chargé des politiques sociales, et Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère pour les relations avec le Parlement
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Réunion - Mardi 28 mai 2019 à 18h50Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Garcia, vice-présidente de la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), chargée de la prévention et de la promotion de la santé
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Clôturée le jeudi 18 juillet 2019