Agenda

• Réunion - Lundi 1er juillet 2019 à 11h00

  Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

  Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires

  – Réunion de travail, non ouverte à la presse (à huis clos)

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• Réunion - Mardi 18 juin 2019 à 14h05

  Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

  Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires

  Nomination du bureau ;
  Désignation du rapporteur ;
  Échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.

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