Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires

Clôturée le mardi 26 novembre 2019

Composition

au 26/11/2019

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Serge Letchimy

Commission des affaires économiques

Socialistes et apparentés

Martinique 3^e

Vice-Présidents

Mme Ramlati Ali

Commission des affaires étrangères

La République en Marche

Mayotte 1^re

Mme Claire Guion-Firmin

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Saint-Barthélemy et Saint-Martin 1^re

M. Didier Martin

Commission des affaires économiques

La République en Marche

Côte-d'Or 1^re

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Commission des affaires sociales

Socialistes et apparentés

Guadeloupe 4^e

Secrétaires

Mme Annie Chapelier

Commission des affaires étrangères

La République en Marche

Gard 4^e

M. Raphaël Gérard

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Charente-Maritime 4^e

Mme Cécile Rilhac

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Val-d'Oise 3^e

Mme Nicole Sanquer

Commission des affaires sociales

UDI, Agir et Indépendants

Polynésie française 2^e

Rapporteure

Mme Justine Benin

Commission des affaires sociales

Mouvement Démocrate et apparentés

Guadeloupe 2^e

Membres

M. Lénaïck Adam

Commission des affaires étrangères

La République en Marche

Guyane 2^e

Mme Fannette Charvier

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La République en Marche

Doubs 1^re

M. Hubert Julien-Laferrière

Commission des affaires étrangères

La République en Marche

Rhône 2^e

M. Michel Lauzzana

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La République en Marche

Lot-et-Garonne 1^re

Mme Véronique Louwagie

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Orne 2^e

Mme Sandra Marsaud

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La République en Marche

Charente 2^e

M. Stéphane Mazars

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Aveyron 1^re

M. Jean-Philippe Nilor

Commission des affaires sociales

Gauche démocrate et républicaine

Martinique 4^e

Mme Mathilde Panot

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La France insoumise

Val-de-Marne 10^e

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Nord 6^e

Mme Maud Petit

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mouvement Démocrate et apparentés

Val-de-Marne 4^e

M. François Pupponi

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Libertés et Territoires

Val-d'Oise 8^e

M. Olivier Serva

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La République en Marche

Guadeloupe 1^re

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La République en Marche

Haute-Garonne 7^e

Mme Laurence Vanceunebrock

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Allier 2^e

M. Guillaume Vuilletet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Val-d'Oise 2^e

Président
M. Serge Letchimy Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés Martinique 3^e
Vice-Présidents
Mme Ramlati Ali Commission des affaires étrangères La République en Marche Mayotte 1^re	Mme Claire Guion-Firmin Commission des affaires sociales Les Républicains Saint-Barthélemy et Saint-Martin 1^re	M. Didier Martin Commission des affaires économiques La République en Marche Côte-d'Or 1^re	Mme Hélène Vainqueur-Christophe Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés Guadeloupe 4^e
Secrétaires
Mme Annie Chapelier Commission des affaires étrangères La République en Marche Gard 4^e	M. Raphaël Gérard Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Charente-Maritime 4^e	Mme Cécile Rilhac Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Val-d'Oise 3^e	Mme Nicole Sanquer Commission des affaires sociales UDI, Agir et Indépendants Polynésie française 2^e
Rapporteure
Mme Justine Benin Commission des affaires sociales Mouvement Démocrate et apparentés Guadeloupe 2^e
Membres
M. Lénaïck Adam Commission des affaires étrangères La République en Marche Guyane 2^e	Mme Fannette Charvier Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Doubs 1^re	M. Hubert Julien-Laferrière Commission des affaires étrangères La République en Marche Rhône 2^e	M. Michel Lauzzana Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Lot-et-Garonne 1^re
Mme Véronique Louwagie Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Orne 2^e	Mme Sandra Marsaud Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Charente 2^e	M. Stéphane Mazars Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Aveyron 1^re	M. Jean-Philippe Nilor Commission des affaires sociales Gauche démocrate et républicaine Martinique 4^e
Mme Mathilde Panot Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise Val-de-Marne 10^e	Mme Charlotte Parmentier-Lecocq Commission des affaires sociales La République en Marche Nord 6^e	Mme Maud Petit Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mouvement Démocrate et apparentés Val-de-Marne 4^e	M. François Pupponi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés et Territoires Val-d'Oise 8^e
M. Olivier Serva Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Guadeloupe 1^re	Mme Élisabeth Toutut-Picard Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Haute-Garonne 7^e	Mme Laurence Vanceunebrock Commission des affaires sociales La République en Marche Allier 2^e	M. Guillaume Vuilletet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 2^e

A B C G J L M N P R S T V

A (2)
- Mme Ramlati Ali (Vice-Présidente)
- M. Lénaïck Adam

B (1)
- Mme Justine Benin (Rapporteure)

C (2)
- Mme Annie Chapelier (Secrétaire)
- Mme Fannette Charvier

G (2)
- Mme Claire Guion-Firmin (Vice-Présidente)
- M. Raphaël Gérard (Secrétaire)

J (1)
- M. Hubert Julien-Laferrière

L (3)

M (3)

N (1)
- M. Jean-Philippe Nilor

P (4)

R (1)
- Mme Cécile Rilhac (Secrétaire)

S (2)
- Mme Nicole Sanquer (Secrétaire)
- M. Olivier Serva

T (1)
- Mme Élisabeth Toutut-Picard

V (3)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Serge Letchimy	Président	Commission des affaires économiques	Socialistes et apparentés	Martinique 3^e
Mme Ramlati Ali	Vice-Présidente	Commission des affaires étrangères	La République en Marche	Mayotte 1^re
Mme Claire Guion-Firmin	Vice-Présidente	Commission des affaires sociales	Les Républicains	Saint-Barthélemy et Saint-Martin 1^re
M. Didier Martin	Vice-Président	Commission des affaires économiques	La République en Marche	Côte-d'Or 1^re
Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Vice-Présidente	Commission des affaires sociales	Socialistes et apparentés	Guadeloupe 4^e
Mme Annie Chapelier	Secrétaire	Commission des affaires étrangères	La République en Marche	Gard 4^e
M. Raphaël Gérard	Secrétaire	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Charente-Maritime 4^e
Mme Cécile Rilhac	Secrétaire	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Val-d'Oise 3^e
Mme Nicole Sanquer	Secrétaire	Commission des affaires sociales	UDI, Agir et Indépendants	Polynésie française 2^e
Mme Justine Benin	Rapporteure	Commission des affaires sociales	Mouvement Démocrate et apparentés	Guadeloupe 2^e
M. Lénaïck Adam		Commission des affaires étrangères	La République en Marche	Guyane 2^e
Mme Fannette Charvier		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La République en Marche	Doubs 1^re
M. Hubert Julien-Laferrière		Commission des affaires étrangères	La République en Marche	Rhône 2^e
M. Michel Lauzzana		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La République en Marche	Lot-et-Garonne 1^re
Mme Véronique Louwagie		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Orne 2^e
Mme Sandra Marsaud		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	La République en Marche	Charente 2^e
M. Stéphane Mazars		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Aveyron 1^re
M. Jean-Philippe Nilor		Commission des affaires sociales	Gauche démocrate et républicaine	Martinique 4^e
Mme Mathilde Panot		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	La France insoumise	Val-de-Marne 10^e
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq		Commission des affaires sociales	La République en Marche	Nord 6^e
Mme Maud Petit		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Mouvement Démocrate et apparentés	Val-de-Marne 4^e
M. François Pupponi		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Libertés et Territoires	Val-d'Oise 8^e
M. Olivier Serva		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La République en Marche	Guadeloupe 1^re
Mme Élisabeth Toutut-Picard		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	La République en Marche	Haute-Garonne 7^e
Mme Laurence Vanceunebrock		Commission des affaires sociales	La République en Marche	Allier 2^e
M. Guillaume Vuilletet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Val-d'Oise 2^e