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Réunion - Mercredi 15 juillet 2020 à 14h00
Audition de Mme Kristel Meiffret-Delsanto, maître de conférence en droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine
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Réunion - Jeudi 25 juin 2020 à 16h30
– Audition de M. Pierre-Alexandre Rocoffort de Vinnière, président de la société Excellcium, et de M. Philippe Caradec, directeur en charge du développement et des relations institutionnelles
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Réunion - Jeudi 25 juin 2020 à 15h45
– Audition de Me Christophe Basse, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ), de Me Frédéric Abitbol, vice-président, de M. Alain Damais, directeur général, et de M. Alexandre de Montesquiou, consultant
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Réunion - Mardi 23 juin 2020 à 18h30
– Audition, par visioconférence, de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
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Réunion - Mardi 23 juin 2020 à 17h00
– Audition de M. Vincent Mazauric, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de M. Matthieu Arzel, responsable du département de lutte contre la fraude, de Mme Agnès Basso-Fattori, directrice du réseau, et de Mme Patricia Chantin, directrice de cabinet adjointe, responsable des relations parlementaires
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Réunion - Jeudi 18 juin 2020 à 16h25
Audition de M. Stéphane Ducatez, adjoint au directeur général-adjoint en charge du réseau, chargé des études et de la performance de Pôle emploi
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Réunion - Jeudi 18 juin 2020 à 15h10
– Audition de Mme Cécile Moral, cheffe de la Brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA) et M. Laurent Cossenet, chef de section
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Réunion - Mardi 16 juin 2020 à 18h20
– Audition de M. Ludovic Martin, directeur par intérim de l’audit et de la maîtrise des risques à la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), et de Mme Roxane Evraert, directrice adjointe de la maîtrise des risques
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Réunion - Mardi 16 juin 2020 à 17h35
– Audition de M. Nicolas Revel, directeur de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM), de M. Pierre Peix, directeur délégué aux opérations, de M. Marc Scholler, directeur comptable et financier, et de Mme Catherine Bismuth, directrice de l’audit, du contrôle contentieux et de la lutte contre la fraude
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Réunion - Jeudi 11 juin 2020 à 14h35
– Audition de Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces au Ministère de la Justice
Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Clôturée le mardi 8 septembre 2020