Agenda

– Audition de M. Fernand Gontier, directeur central de la police aux frontières (DCPAF), et de M. Didier Martin, responsable de la division de l’expertise en fraude documentaire et à l’identité

– Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

– Audition de M. Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), de M. Patrice Costes, directeur juridique et règlementation nationale, de M. Frédéric Fraudeau, directeur des assurés de l’étranger, et de Mme Véronique Puche, directrice des systèmes d’information

Audition de M. Jean-Pierre Viola, conseiller maître à la Cour des comptes, président de section au sein de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur les observations définitives relatives à la lutte contre la fraude aux prestations d’assurance maladie, aux prestations de retraite et aux prestations versées par la branche famille

– Audition de M. Charles Prats, magistrat au Tribunal de grande instance de Paris, ancien magistrat au sein de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude

– Audition de Mme Maryvonne Le Brignonen, directrice du service Tracfin

– Audition de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur, rapporteur général de la commission des affaires sociales du Sénat

– Audition de Mme Nathalie Goulet, sénatrice, co-auteure du rapport « Lutter contre les fraudes aux prestations sociales, un levier de justice sociale pour une juste prestation »

– Audition des auteurs de rapports de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) :- M. Laurent Caussat, co-auteur d’un rapport sur la modernisation de la délivrance des prestations sociales ;- M. Laurent Gratieux, co-auteur d’un rapport sur l’optimisation des échanges de données entre organismes de protection sociale et d’un rapport sur l’évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2013-2017 de la CNAF

– Audition de M. Éric Belfayol, délégué national de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), et de M. Danyel Cobano, chargé de mission