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Réunion - Mardi 8 septembre 2020 à 9h45Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Examen du rapport fait au nom de la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (audition non ouverte à la presse et dont le compte rendu sera annexé au rapport)
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Réunion - Jeudi 30 juillet 2020 à 14h00
– Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Revel, directeur de cabinet du Premier ministre
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Réunion - Mardi 28 juillet 2020 à 14h00
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Azevedo, présidente de la société RESOCOM
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Réunion - Lundi 27 juillet 2020 à 14h30
– Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale, accompagné de M. Laurent Gallet, chef de service, adjoint au directeur, et de Mme Dorastella Filidori, cheffe de la mission comptable permanente
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Réunion - Mercredi 22 juillet 2020 à 11h00
Table-ronde, ouverte à la presse, réunissant les ordres des professionnels de santé :
Conseil national de l’ordre des médecins Dr François Simon, président de la section Exercice professionnel du Conseil national et M. Francisco Jornet, Directeur des services juridiques du Conseil national de l'Ordre des médecins
Conseil national de l’ordre des infirmiers M. Patrick Chamboredon, président
Conseil national de l’ordre des masseurs- kinésithérapeutes M. Jean-François Dumas, secrétaire général
Conseil national de l’ordre des pharmaciens – M. Alain Delgutte, membre du Conseil national représentant la section A, pharmaciens titulaires d'officine et chargé de mission exercice professionnel, et M. Louis Potez, directeur adjoint des affaires juridiques de l'Ordre -
Réunion - Mercredi 22 juillet 2020 à 9h35
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des organismes luttant contre la fraude documentaire :
Direction générale des étrangers en France – M. Olivier Marmion, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière
Ministère de l’intérieur - M. Jean-Marc Galland, chef de mission délivrance sécurisée des titres -
Réunion - Mardi 21 juillet 2020 à 18h10
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des organismes d’enquête :
Direction générale de la police nationale (DGPN) Mme le commissaire divisionnaire Anne Sophie Coulbois, chef de l’office central pour la répression de la grande délinquance financière, sous-direction de la lutte contre la criminalité financière, direction centrale de la Police judiciaire
Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) - Colonel Philippe Thuries, chef de l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI)
Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre (OCRIEST) - M. Jean Arvieu, adjoint au chef de l’Office central -
Réunion - Mardi 21 juillet 2020 à 17h00
– Audition en visioconférence, ouverte à la presse, de M. Frank Robben, administrateur général de la Banque Carrefour de la sécurité sociale belge
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Réunion - Mercredi 15 juillet 2020 à 18h15
Table-ronde réunissant les mutuelles et les assurances : Groupama (M. Norbert Bontemps, directeur des assurances de personnes); Axa (M. Pierre-Louis Blanc, directeur Actuariat & Pilotage IARD) et Agence de lutte contre la fraude aux assurances (ALFA) (M. Maxence Bizien, directeur, et M. Pierre Vanhoute, responsable des opérations)
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Réunion - Mercredi 15 juillet 2020 à 17h05
Audition de M. Jean-Claude Barboul, président de l’AGIRC-ARCCO, et de M. François-Xavier Selleret, directeur général
Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Clôturée le mardi 8 septembre 2020