Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie

Clôturée le samedi 8 août 2020

Composition

au 08/08/2020

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Jean-Paul Mattei

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mouvement Démocrate et apparentés

Pyrénées-Atlantiques 2^e

Vice-Présidents

M. Belkhir Belhaddad

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Moselle 1^re

Mme Cendra Motin

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La République en Marche

Isère 6^e

M. Bernard Perrut

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Rhône 9^e

M. Boris Vallaud

Commission des affaires sociales

Socialistes et apparentés

Landes 3^e

Secrétaires

M. Julien Borowczyk

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Loire 6^e

M. Pascal Brindeau

Commission des affaires étrangères

UDI et Indépendants

Loir-et-Cher 3^e

Mme Marianne Dubois

Commission de la défense nationale et des forces armées

Les Républicains

Loiret 5^e

Mme Émilie Guerel

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Var 7^e

Rapporteurs

M. Paul Christophe

Commission des affaires sociales

Agir ensemble

Nord 14^e

M. Thomas Mesnier

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Charente 1^re

Membres

Mme Delphine Bagarry

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Écologie Démocratie Solidarité

Alpes-de-Haute-Provence 1^re

M. Jean-Noël Barrot

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mouvement Démocrate et apparentés

Yvelines 2^e

M. Xavier Breton

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Ain 1^re

M. Francis Chouat

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La République en Marche

Essonne 1^re

Mme Josiane Corneloup

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Saône-et-Loire 2^e

Mme Dominique David

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La République en Marche

Gironde 1^re

M. Pierre Dharréville

Commission des affaires sociales

Gauche démocrate et républicaine

Bouches-du-Rhône 13^e

M. Jean-Pierre Door

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Loiret 4^e

Mme Jeanine Dubié

Commission des affaires sociales

Libertés et Territoires

Hautes-Pyrénées 2^e

Mme Audrey Dufeu

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Loire-Atlantique 8^e

Mme Stella Dupont

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La République en Marche

Maine-et-Loire 2^e

Mme Caroline Fiat

Commission des affaires sociales

La France insoumise

Meurthe-et-Moselle 6^e

M. Guillaume Gouffier Valente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Val-de-Marne 6^e

M. Jean-Carles Grelier

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Sarthe 5^e

Mme Véronique Hammerer

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Gironde 11^e

Mme Monique Iborra

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Haute-Garonne 6^e

M. Cyrille Isaac-Sibille

Commission des affaires sociales

Mouvement Démocrate et apparentés

Rhône 12^e

M. Daniel Labaronne

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La République en Marche

Indre-et-Loire 2^e

Mme Bénédicte Peyrol

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La République en Marche

Allier 3^e

Mme Christine Pirès Beaune

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialistes et apparentés

Puy-de-Dôme 2^e

M. Bruno Questel

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La République en Marche

Eure 4^e

M. Alain Ramadier

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Seine-Saint-Denis 10^e

M. Laurent Saint-Martin

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La République en Marche

Val-de-Marne 3^e

Mme Annie Vidal

Commission des affaires sociales

La République en Marche

Seine-Maritime 2^e

Président
M. Jean-Paul Mattei Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mouvement Démocrate et apparentés Pyrénées-Atlantiques 2^e
Vice-Présidents
M. Belkhir Belhaddad Commission des affaires sociales La République en Marche Moselle 1^re	Mme Cendra Motin Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Isère 6^e	M. Bernard Perrut Commission des affaires sociales Les Républicains Rhône 9^e	M. Boris Vallaud Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés Landes 3^e
Secrétaires
M. Julien Borowczyk Commission des affaires sociales La République en Marche Loire 6^e	M. Pascal Brindeau Commission des affaires étrangères UDI et Indépendants Loir-et-Cher 3^e	Mme Marianne Dubois Commission de la défense nationale et des forces armées Les Républicains Loiret 5^e	Mme Émilie Guerel Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Var 7^e
Rapporteurs
M. Paul Christophe Commission des affaires sociales Agir ensemble Nord 14^e	M. Thomas Mesnier Commission des affaires sociales La République en Marche Charente 1^re
Membres
Mme Delphine Bagarry Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Écologie Démocratie Solidarité Alpes-de-Haute-Provence 1^re	M. Jean-Noël Barrot Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mouvement Démocrate et apparentés Yvelines 2^e	M. Xavier Breton Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Ain 1^re	M. Francis Chouat Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Essonne 1^re
Mme Josiane Corneloup Commission des affaires sociales Les Républicains Saône-et-Loire 2^e	Mme Dominique David Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Gironde 1^re	M. Pierre Dharréville Commission des affaires sociales Gauche démocrate et républicaine Bouches-du-Rhône 13^e	M. Jean-Pierre Door Commission des affaires sociales Les Républicains Loiret 4^e
Mme Jeanine Dubié Commission des affaires sociales Libertés et Territoires Hautes-Pyrénées 2^e	Mme Audrey Dufeu Commission des affaires sociales La République en Marche Loire-Atlantique 8^e	Mme Stella Dupont Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Maine-et-Loire 2^e	Mme Caroline Fiat Commission des affaires sociales La France insoumise Meurthe-et-Moselle 6^e
M. Guillaume Gouffier Valente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-de-Marne 6^e	M. Jean-Carles Grelier Commission des affaires sociales Les Républicains Sarthe 5^e	Mme Véronique Hammerer Commission des affaires sociales La République en Marche Gironde 11^e	Mme Monique Iborra Commission des affaires sociales La République en Marche Haute-Garonne 6^e
M. Cyrille Isaac-Sibille Commission des affaires sociales Mouvement Démocrate et apparentés Rhône 12^e	M. Daniel Labaronne Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Indre-et-Loire 2^e	Mme Bénédicte Peyrol Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Allier 3^e	Mme Christine Pirès Beaune Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Puy-de-Dôme 2^e
M. Bruno Questel Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Eure 4^e	M. Alain Ramadier Commission des affaires sociales Les Républicains Seine-Saint-Denis 10^e	M. Laurent Saint-Martin Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Val-de-Marne 3^e	Mme Annie Vidal Commission des affaires sociales La République en Marche Seine-Maritime 2^e

B C D F G H I L M P Q R S V

B (6)

C (3)

D (7)

F (1)
- Mme Caroline Fiat

G (3)

H (1)
- Mme Véronique Hammerer

I (2)
- Mme Monique Iborra
- M. Cyrille Isaac-Sibille

L (1)
- M. Daniel Labaronne

M (3)

P (3)

Q (1)
- M. Bruno Questel

R (1)
- M. Alain Ramadier

S (1)
- M. Laurent Saint-Martin

V (2)
- M. Boris Vallaud (Vice-Président)
- Mme Annie Vidal

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Jean-Paul Mattei	Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Mouvement Démocrate et apparentés	Pyrénées-Atlantiques 2^e
M. Belkhir Belhaddad	Vice-Président	Commission des affaires sociales	La République en Marche	Moselle 1^re
Mme Cendra Motin	Vice-Présidente	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La République en Marche	Isère 6^e
M. Bernard Perrut	Vice-Président	Commission des affaires sociales	Les Républicains	Rhône 9^e
M. Boris Vallaud	Vice-Président	Commission des affaires sociales	Socialistes et apparentés	Landes 3^e
M. Julien Borowczyk	Secrétaire	Commission des affaires sociales	La République en Marche	Loire 6^e
M. Pascal Brindeau	Secrétaire	Commission des affaires étrangères	UDI et Indépendants	Loir-et-Cher 3^e
Mme Marianne Dubois	Secrétaire	Commission de la défense nationale et des forces armées	Les Républicains	Loiret 5^e
Mme Émilie Guerel	Secrétaire	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Var 7^e
M. Paul Christophe	Rapporteur	Commission des affaires sociales	Agir ensemble	Nord 14^e
M. Thomas Mesnier	Rapporteur	Commission des affaires sociales	La République en Marche	Charente 1^re
Mme Delphine Bagarry		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Écologie Démocratie Solidarité	Alpes-de-Haute-Provence 1^re
M. Jean-Noël Barrot		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Mouvement Démocrate et apparentés	Yvelines 2^e
M. Xavier Breton		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Ain 1^re
M. Francis Chouat		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La République en Marche	Essonne 1^re
Mme Josiane Corneloup		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Saône-et-Loire 2^e
Mme Dominique David		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La République en Marche	Gironde 1^re
M. Pierre Dharréville		Commission des affaires sociales	Gauche démocrate et républicaine	Bouches-du-Rhône 13^e
M. Jean-Pierre Door		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Loiret 4^e
Mme Jeanine Dubié		Commission des affaires sociales	Libertés et Territoires	Hautes-Pyrénées 2^e
Mme Audrey Dufeu		Commission des affaires sociales	La République en Marche	Loire-Atlantique 8^e
Mme Stella Dupont		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La République en Marche	Maine-et-Loire 2^e
Mme Caroline Fiat		Commission des affaires sociales	La France insoumise	Meurthe-et-Moselle 6^e
M. Guillaume Gouffier Valente		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Val-de-Marne 6^e
M. Jean-Carles Grelier		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Sarthe 5^e
Mme Véronique Hammerer		Commission des affaires sociales	La République en Marche	Gironde 11^e
Mme Monique Iborra		Commission des affaires sociales	La République en Marche	Haute-Garonne 6^e
M. Cyrille Isaac-Sibille		Commission des affaires sociales	Mouvement Démocrate et apparentés	Rhône 12^e
M. Daniel Labaronne		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La République en Marche	Indre-et-Loire 2^e
Mme Bénédicte Peyrol		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La République en Marche	Allier 3^e
Mme Christine Pirès Beaune		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialistes et apparentés	Puy-de-Dôme 2^e
M. Bruno Questel		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La République en Marche	Eure 4^e
M. Alain Ramadier		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Seine-Saint-Denis 10^e
M. Laurent Saint-Martin		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La République en Marche	Val-de-Marne 3^e
Mme Annie Vidal		Commission des affaires sociales	La République en Marche	Seine-Maritime 2^e