Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Clôturée le mercredi 9 février 2022
Composition
au 09/02/2022
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Président
Vice-Présidents
Secrétaires
Rapporteurs
Membres
Président |
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Vice-Présidents |
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Secrétaires |
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Rapporteurs |
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Membres |
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C (6)
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D (10)
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E (1)
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M (5)
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O (1)
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T (1)
Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
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M. Éric Woerth | Président | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Les Républicains | Oise 4e |
M. Joël Aviragnet | Vice-Président | Commission des affaires sociales | Socialistes et apparentés | Haute-Garonne 8e |
M. Christophe Jerretie | Vice-Président | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | Corrèze 1re |
Mme Fadila Khattabi | Vice-Présidente | Commission des affaires sociales | La République en Marche | Côte-d'Or 3e |
Mme Lise Magnier | Vice-Présidente | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Agir ensemble | Marne 4e |
M. Jean-Carles Grelier | Secrétaire | Commission des affaires sociales | Les Républicains | Sarthe 5e |
Mme Cendra Motin | Secrétaire | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Isère 6e |
Mme Stéphanie Rist | Secrétaire | Commission des affaires sociales | La République en Marche | Loiret 1re |
Mme Annie Vidal | Secrétaire | Commission des affaires sociales | La République en Marche | Seine-Maritime 2e |
M. Thomas Mesnier | Rapporteur | Commission des affaires sociales | La République en Marche | Charente 1re |
M. Laurent Saint-Martin | Rapporteur | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Val-de-Marne 3e |
Mme Delphine Bagarry | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Non inscrit | Alpes-de-Haute-Provence 1re | |
M. Belkhir Belhaddad | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | La République en Marche | Moselle 1re | |
Mme Aude Bono-Vandorme | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | La République en Marche | Aisne 1re | |
M. Julien Borowczyk | Commission des affaires sociales | La République en Marche | Loire 6e | |
M. Gilles Carrez | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Les Républicains | Val-de-Marne 5e | |
M. Jean-René Cazeneuve | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Gers 1re | |
M. Philippe Chalumeau | Commission des affaires sociales | La République en Marche | Indre-et-Loire 1re | |
M. Francis Chouat | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Essonne 1re | |
M. Paul Christophe | Commission des affaires sociales | Agir ensemble | Nord 14e | |
M. Éric Coquerel | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La France insoumise | Seine-Saint-Denis 1re | |
M. Dominique Da Silva | Commission des affaires sociales | La République en Marche | Val-d'Oise 7e | |
M. Olivier Damaisin | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Lot-et-Garonne 3e | |
Mme Dominique David | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Gironde 1re | |
M. Charles de Courson | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Libertés et Territoires | Marne 5e | |
Mme Michèle de Vaucouleurs | Commission des affaires sociales | Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | Yvelines 7e | |
M. Marc Delatte | Commission des affaires sociales | La République en Marche | Aisne 4e | |
M. Pierre Dharréville | Commission des affaires sociales | Gauche démocrate et républicaine | Bouches-du-Rhône 13e | |
M. Jean-Pierre Door | Commission des affaires sociales | Les Républicains | Loiret 4e | |
Mme Jeanine Dubié | Commission des affaires sociales | Libertés et Territoires | Hautes-Pyrénées 2e | |
M. Jean-Paul Dufrègne | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Gauche démocrate et républicaine | Allier 1re | |
Mme Sophie Errante | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Loire-Atlantique 10e | |
Mme Caroline Fiat | Commission des affaires sociales | La France insoumise | Meurthe-et-Moselle 6e | |
Mme Pascale Fontenel-Personne | Commission des affaires sociales | Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | Sarthe 3e | |
Mme Perrine Goulet | Commission des affaires sociales | Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | Nièvre 1re | |
Mme Carole Grandjean | Commission des affaires sociales | La République en Marche | Meurthe-et-Moselle 1re | |
Mme Véronique Hammerer | Commission des affaires sociales | La République en Marche | Gironde 11e | |
M. Brahim Hammouche | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | Moselle 8e | |
M. Patrick Hetzel | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Les Républicains | Bas-Rhin 7e | |
M. Alexandre Holroyd | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3e | |
Mme Monique Iborra | Commission des affaires sociales | La République en Marche | Haute-Garonne 6e | |
M. Cyrille Isaac-Sibille | Commission des affaires sociales | Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | Rhône 12e | |
Mme Caroline Janvier | Commission des affaires sociales | La République en Marche | Loiret 2e | |
M. François Jolivet | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Indre 1re | |
M. Daniel Labaronne | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Indre-et-Loire 2e | |
M. Mohamed Laqhila | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | Bouches-du-Rhône 11e | |
M. Michel Lauzzana | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Lot-et-Garonne 1re | |
Mme Véronique Louwagie | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Les Républicains | Orne 2e | |
Mme Marie-Ange Magne | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Haute-Vienne 3e | |
M. Jean-Paul Mattei | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | Pyrénées-Atlantiques 2e | |
Mme Catherine Osson | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Nord 8e | |
Mme Zivka Park | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | La République en Marche | Val-d'Oise 9e | |
Mme Bénédicte Peyrol | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Allier 3e | |
Mme Michèle Peyron | Commission des affaires sociales | La République en Marche | Seine-et-Marne 9e | |
Mme Christine Pirès Beaune | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialistes et apparentés | Puy-de-Dôme 2e | |
Mme Valérie Rabault | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialistes et apparentés | Tarn-et-Garonne 1re | |
Mme Mireille Robert | Commission des affaires sociales | La République en Marche | Aude 3e | |
Mme Claudia Rouaux | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialistes et apparentés | Ille-et-Vilaine 3e | |
M. Olivier Serva | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La République en Marche | Guadeloupe 1re | |
Mme Valérie Six | Commission des affaires sociales | UDI et Indépendants | Nord 7e | |
M. Jean-Louis Touraine | Commission des affaires sociales | La République en Marche | Rhône 3e | |
M. Guillaume Vuilletet | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | La République en Marche | Val-d'Oise 2e | |
Mme Hélène Zannier | Commission des affaires sociales | La République en Marche | Moselle 7e | |
M. Michel Zumkeller | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | UDI et Indépendants | Territoire de Belfort 2e |