Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

Clôturée le mercredi 9 février 2022

Composition

au 09/02/2022
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Éric Woerth Président Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Oise 4e
M. Joël Aviragnet Vice-Président Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés Haute-Garonne 8e
M. Christophe Jerretie Vice-Président Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Corrèze 1re
Mme Fadila Khattabi Vice-Présidente Commission des affaires sociales La République en Marche Côte-d'Or 3e
Mme Lise Magnier Vice-Présidente Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Agir ensemble Marne 4e
M. Jean-Carles Grelier Secrétaire Commission des affaires sociales Les Républicains Sarthe 5e
Mme Cendra Motin Secrétaire Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Isère 6e
Mme Stéphanie Rist Secrétaire Commission des affaires sociales La République en Marche Loiret 1re
Mme Annie Vidal Secrétaire Commission des affaires sociales La République en Marche Seine-Maritime 2e
M. Thomas Mesnier Rapporteur Commission des affaires sociales La République en Marche Charente 1re
M. Laurent Saint-Martin Rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Val-de-Marne 3e
Mme Delphine Bagarry Commission des affaires culturelles et de l'éducation Non inscrit Alpes-de-Haute-Provence 1re
M. Belkhir Belhaddad Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Moselle 1re
Mme Aude Bono-Vandorme Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Aisne 1re
M. Julien Borowczyk Commission des affaires sociales La République en Marche Loire 6e
M. Gilles Carrez Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Val-de-Marne 5e
M. Jean-René Cazeneuve Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Gers 1re
M. Philippe Chalumeau Commission des affaires sociales La République en Marche Indre-et-Loire 1re
M. Francis Chouat Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Essonne 1re
M. Paul Christophe Commission des affaires sociales Agir ensemble Nord 14e
M. Éric Coquerel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise Seine-Saint-Denis 1re
M. Dominique Da Silva Commission des affaires sociales La République en Marche Val-d'Oise 7e
M. Olivier Damaisin Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Lot-et-Garonne 3e
Mme Dominique David Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Gironde 1re
M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés et Territoires Marne 5e
Mme Michèle de Vaucouleurs Commission des affaires sociales Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Yvelines 7e
M. Marc Delatte Commission des affaires sociales La République en Marche Aisne 4e
M. Pierre Dharréville Commission des affaires sociales Gauche démocrate et républicaine Bouches-du-Rhône 13e
M. Jean-Pierre Door Commission des affaires sociales Les Républicains Loiret 4e
Mme Jeanine Dubié Commission des affaires sociales Libertés et Territoires Hautes-Pyrénées 2e
M. Jean-Paul Dufrègne Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Gauche démocrate et républicaine Allier 1re
Mme Sophie Errante Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Loire-Atlantique 10e
Mme Caroline Fiat Commission des affaires sociales La France insoumise Meurthe-et-Moselle 6e
Mme Pascale Fontenel-Personne Commission des affaires sociales Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Sarthe 3e
Mme Perrine Goulet Commission des affaires sociales Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Nièvre 1re
Mme Carole Grandjean Commission des affaires sociales La République en Marche Meurthe-et-Moselle 1re
Mme Véronique Hammerer Commission des affaires sociales La République en Marche Gironde 11e
M. Brahim Hammouche Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Moselle 8e
M. Patrick Hetzel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Bas-Rhin 7e
M. Alexandre Holroyd Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3e
Mme Monique Iborra Commission des affaires sociales La République en Marche Haute-Garonne 6e
M. Cyrille Isaac-Sibille Commission des affaires sociales Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Rhône 12e
Mme Caroline Janvier Commission des affaires sociales La République en Marche Loiret 2e
M. François Jolivet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Indre 1re
M. Daniel Labaronne Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Indre-et-Loire 2e
M. Mohamed Laqhila Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Bouches-du-Rhône 11e
M. Michel Lauzzana Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Lot-et-Garonne 1re
Mme Véronique Louwagie Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Orne 2e
Mme Marie-Ange Magne Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Haute-Vienne 3e
M. Jean-Paul Mattei Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Pyrénées-Atlantiques 2e
Mme Catherine Osson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Nord 8e
Mme Zivka Park Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Val-d'Oise 9e
Mme Bénédicte Peyrol Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Allier 3e
Mme Michèle Peyron Commission des affaires sociales La République en Marche Seine-et-Marne 9e
Mme Christine Pirès Beaune Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Puy-de-Dôme 2e
Mme Valérie Rabault Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Tarn-et-Garonne 1re
Mme Mireille Robert Commission des affaires sociales La République en Marche Aude 3e
Mme Claudia Rouaux Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Ille-et-Vilaine 3e
M. Olivier Serva Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Guadeloupe 1re
Mme Valérie Six Commission des affaires sociales UDI et Indépendants Nord 7e
M. Jean-Louis Touraine Commission des affaires sociales La République en Marche Rhône 3e
M. Guillaume Vuilletet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 2e
Mme Hélène Zannier Commission des affaires sociales La République en Marche Moselle 7e
M. Michel Zumkeller Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire UDI et Indépendants Territoire de Belfort 2e