Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République

Clôturée le mardi 24 août 2021

Composition

au 24/08/2021
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. François de Rugy Président Commission des affaires étrangères La République en Marche Loire-Atlantique 1re
M. Pierre-Yves Bournazel Vice-Président Commission des affaires culturelles et de l'éducation Agir ensemble Paris 18e
Mme Annie Genevard Vice-Présidente Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Doubs 5e
Mme Anne-Christine Lang Vice-Présidente Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Paris 10e
M. François Pupponi Vice-Président Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Val-d'Oise 8e
M. Charles de Courson Secrétaire Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés et Territoires Marne 5e
M. Éric Diard Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Bouches-du-Rhône 12e
M. Jean-François Eliaou Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Hérault 4e
Mme Cécile Untermaier Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Saône-et-Loire 4e
M. Florent Boudié Rapporteur général Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Gironde 10e
Mme Laetitia Avia Rapporteure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Paris 8e
Mme Anne Brugnera Rapporteure Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Rhône 4e
Mme Nicole Dubré-Chirat Rapporteure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Maine-et-Loire 6e
M. Sacha Houlié Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Vienne 2e
M. Éric Poulliat Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Gironde 6e
Mme Laurence Vichnievsky Rapporteure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Puy-de-Dôme 3e
Mme Caroline Abadie Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 8e
M. Saïd Ahamada Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Bouches-du-Rhône 7e
Mme Stéphanie Atger Commission des affaires sociales La République en Marche Essonne 6e
Mme Géraldine Bannier Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mayenne 2e
M. Belkhir Belhaddad Commission des affaires sociales La République en Marche Moselle 1re
M. Philippe Benassaya Commission des affaires étrangères Les Républicains Yvelines 11e
M. Yves Blein Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Rhône 14e
Mme Anne-Laure Blin Commission des affaires économiques Les Républicains Maine-et-Loire 3e
M. Xavier Breton Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Ain 1re
M. Jean-Jacques Bridey Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Val-de-Marne 7e
Mme Marie-George Buffet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Gauche démocrate et républicaine Seine-Saint-Denis 4e
Mme Émilie Chalas Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 3e
M. Francis Chouat Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Essonne 1re
M. Éric Ciotti Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Alpes-Maritimes 1re
Mme Fabienne Colboc Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Indre-et-Loire 4e
M. Éric Coquerel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise Seine-Saint-Denis 1re
M. Alexis Corbière Commission de la défense nationale et des forces armées La France insoumise Seine-Saint-Denis 7e
M. François Cormier-Bouligeon Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Cher 1re
Mme Coralie Dubost Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Hérault 3e
M. Christophe Euzet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Agir ensemble Hérault 7e
M. Olivier Falorni Commission des affaires économiques Libertés et Territoires Charente-Maritime 1re
Mme Isabelle Florennes (Sénatrice) Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Mme Laurence Gayte Commission des affaires économiques La République en Marche Pyrénées-Orientales 3e
Mme Perrine Goulet Commission des affaires sociales Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Nièvre 1re
Mme Florence Granjus Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Yvelines 12e
Mme Marie Guévenoux Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Essonne 9e
M. David Habib Commission de la défense nationale et des forces armées Socialistes et apparentés Pyrénées-Atlantiques 3e
M. Meyer Habib Commission des affaires étrangères UDI et Indépendants FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8e
M. Yves Hemedinger Commission des affaires économiques Les Républicains Haut-Rhin 1re
M. Pierre Henriet Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Vendée 5e
M. Mansour Kamardine Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Mayotte 2e
Mme Marietta Karamanli Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Sarthe 2e
Mme Sonia Krimi Commission des affaires étrangères La République en Marche Manche 4e
M. Jean-Christophe Lagarde Commission de la défense nationale et des forces armées UDI et Indépendants Seine-Saint-Denis 5e
M. Guillaume Larrivé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Yonne 1re
M. Gaël Le Bohec Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Ille-et-Vilaine 4e
Mme Constance Le Grip Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Hauts-de-Seine 6e
Mme Marine Le Pen Commission des affaires étrangères Non inscrit Pas-de-Calais 11e
M. Olivier Marleix Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Eure-et-Loir 2e
M. Jean-Paul Mattei Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Pyrénées-Atlantiques 2e
M. Ludovic Mendes Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Moselle 2e
M. Jean-Baptiste Moreau Commission des affaires économiques La République en Marche Creuse 1re
Mme Valérie Oppelt Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Loire-Atlantique 2e
M. Patrice Perrot Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Nièvre 2e
M. Frédéric Petit Commission des affaires étrangères Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 7e
M. Stéphane Peu Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Gauche démocrate et républicaine Seine-Saint-Denis 2e
M. Bruno Questel Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Eure 4e
M. Julien Ravier Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Bouches-du-Rhône 1re
M. Robin Reda Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Essonne 7e
Mme Laurianne Rossi Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Hauts-de-Seine 11e
M. Thomas Rudigoz Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Rhône 1re
M. Pacôme Rupin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Paris 7e
M. Boris Vallaud Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés Landes 3e
M. Philippe Vigier Commission des affaires sociales Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Eure-et-Loir 4e
M. Guillaume Vuilletet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 2e