-
Réunion - Mercredi 20 janvier 2021 à 14h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Adoption du rapport de la mission d’information
-
Réunion - Mercredi 9 décembre 2020 à 15h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de M. Claude Tabel, président du directoire de Rouergue Auvergne Gévaudan Tarnais (RAGT) et président de l’Union française des semenciers (UFS)
-
Réunion - Mercredi 9 décembre 2020 à 14h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de M. Romain Ollard, professeur de droit privé et de sciences criminelles
-
Réunion - Mercredi 25 novembre 2020 à 16h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de M. Thibault Cayssials, chef du bureau de la législation pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
-
Réunion - Mercredi 25 novembre 2020 à 15h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de Mme Lucile Rolland, cheffe du Service central du renseignement territorial (SCRT) et de M. Olivier Métivet, commissaire divisionnaire
-
Réunion - Mercredi 25 novembre 2020 à 14h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de Mme Charlotte Crépon, directrice de la police et du permis de chasser de l’Office français de la biodiversité (OFB)
-
Réunion - Mercredi 4 novembre 2020 à 16h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de M. Nicolas Bureau, responsable des affaires publiques chez Convergence animaux politique (CAP), et de Mme Léa Le Faucheur, porte parole d’Abolissons la vénerie aujourd’hui (AVA).
-
Réunion - Mercredi 4 novembre 2020 à 15h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de M. Christophe Joubert, responsable de l’animalerie centrale de l’Institut Pasteur.
-
Réunion - Mercredi 28 octobre 2020 à 16h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de M. Alex Perrin, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence.
-
Réunion - Mercredi 28 octobre 2020 à 15h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de M. Pierre Morrier, avocat de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) et de l’interprofession nationale porcine (INAPORC) et de Mme Isabelle Marcus Mandel, avocate.
Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales
Clôturée le mercredi 27 janvier 2021