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Réunion - Mercredi 28 octobre 2020 à 14h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de M. Pierre de Roualle, président de la Société de vènerie.
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Réunion - Mercredi 21 octobre 2020 à 16h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de M. Pascal Bougy, avocat général à la cour d’appel de Rennes.
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Réunion - Mercredi 21 octobre 2020 à 15h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de Mme Dominique Puechmaille, procureure d’Evreux, et de M. Gilbert Puechmaille, magistrat honoraire.
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Réunion - Mercredi 21 octobre 2020 à 14h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de Me Jean-Pierre Depasse, avocat.
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Réunion - Mercredi 14 octobre 2020 à 16h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Table ronde réunissant :– MM. Jean-Raymond Dumas, trésorier de la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, et traiteur (CFBCT) et Victor Martinet, responsable à la CFBCT ;– M. Hugues Beyler, directeur « agriculture » de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) et Mme Cécile Rognoni, directrice des affaires publiques ;– M. Damien Mathon, délégué général de la Fédération du commerce agricole et agroalimentaire (FC2A) ;– MM. Bernard Vallat, président de la Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes (FICT) et Fabien Castanier délégué général.
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Réunion - Mercredi 14 octobre 2020 à 15h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de MM. Éric Maillaud, procureur de Clermont-Ferrand, et Rémi Coutin, procureur de Chartres.
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Réunion - Mercredi 23 septembre 2020 à 14h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de M. Etienne Gangneron, vice-président de la FNSEA, et de Mme Clémence Artus, juriste, de M. Guillaume Cabot, agriculteur et membre du conseil d’administration du syndicat « Jeunes agriculteurs », et de M. Romain Fontaine, chef du service syndical, de M. Alexandre Armel, secrétaire général de Coordination Rurale, et de M. Christian Reynaud, trésorier du MODEF national.
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Réunion - Mercredi 16 septembre 2020 à 14h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de Mme Louison Camus, responsable juridique de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV), et de M. Didier Delzescaux, directeur de l’interprofession nationale porcine (INAPORC).
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Réunion - Mardi 15 septembre 2020 à 16h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de M. Willy Schraen, président de la Fédération nationale des chasseurs (FNC).
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Réunion - Mercredi 9 septembre 2020 à 17h00
Audition de M. Jean-Claude San Miguel, président de la Confédération française de gardes particuliers assermentés
Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales
Clôturée le mercredi 27 janvier 2021