Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales

Clôturée le mercredi 27 janvier 2021

Composition

au 27/01/2021
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Xavier Breton Président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Ain 1re
Mme Martine Leguille-Balloy Rapporteure Commission des affaires économiques La République en Marche Vendée 4e
M. Alain Perea Rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Aude 2e
M. Grégory Besson-Moreau Commission des affaires étrangères La République en Marche Aube 1re
M. Pierre Cordier Commission des affaires étrangères Les Républicains Ardennes 2e
M. Raphaël Gauvain Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Saône-et-Loire 5e
Mme Laurence Gayte Commission des affaires sociales La République en Marche Pyrénées-Orientales 3e
M. Antoine Herth Commission des affaires économiques Agir ensemble Bas-Rhin 5e
Mme Sandrine Le Feur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Finistère 4e
M. Stéphane Mazars Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Aveyron 1re
M. Paul Molac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés et Territoires Morbihan 4e
Mme Mathilde Panot Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise Val-de-Marne 10e
M. Richard Ramos Commission des affaires économiques Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Loiret 6e