Agenda

• Réunion - Mardi 15 mai 2018 à 16h15

  Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

  Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »

  Audition de Mme Sophie Jonval, présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, de M. Jean-Marc Bahans, vice-président et de M. Christophe Hazard, secrétaire général

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• Réunion - Mardi 15 mai 2018 à 13h30

  Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

  Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »

  – Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence et de M. Thomas Piquereau, rapporteur général adjoint.

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