Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »
Clôturée le jeudi 29 novembre 2018
Composition
au 29/11/2018
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Membres
Président |
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Membres |
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F (1)
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H (1)
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K (1)
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L (1)
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Q (1)
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U (1)
Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
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M. Yves Blein | Président | Commission des affaires économiques | La République en Marche | Rhône 14e |
Mme Pascale Boyer | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | La République en Marche | Hautes-Alpes 1re | |
M. Guy Bricout | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | UDI, Agir et Indépendants | Nord 18e | |
M. Daniel Fasquelle | Commission des affaires économiques | Les Républicains | Pas-de-Calais 4e | |
M. Philippe Huppé | Commission des affaires économiques | La République en Marche | Hérault 5e | |
Mme Fadila Khattabi | Commission des affaires sociales | La République en Marche | Côte-d'Or 3e | |
M. Gilles Lurton | Commission des affaires sociales | Les Républicains | Ille-et-Vilaine 7e | |
M. Bruno Questel | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | La République en Marche | Eure 4e | |
Mme Cécile Untermaier | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Socialistes et apparentés | Saône-et-Loire 4e |