Mission d'information commune sur le foncier agricole

Clôturée le mercredi 5 décembre 2018

Composition

au 05/12/2018

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Jean-Bernard Sempastous

Commission des affaires économiques

La République en Marche

Hautes-Pyrénées 1^re

Rapporteurs

Mme Anne-Laurence Petel

Commission des affaires économiques

La République en Marche

Bouches-du-Rhône 14^e

M. Dominique Potier

Commission des affaires économiques

Socialistes et apparentés

Meurthe-et-Moselle 5^e

Membres

M. Grégory Besson-Moreau

Commission des affaires économiques

La République en Marche

Aube 1^re

Mme Pascale Boyer

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La République en Marche

Hautes-Alpes 1^re

M. Jacques Cattin

Commission des affaires économiques

Les Républicains

Haut-Rhin 2^e

M. Yves Daniel

Commission des affaires économiques

La République en Marche

Loire-Atlantique 6^e

Mme Jennifer De Temmerman

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La République en Marche

Nord 15^e

M. Jean-Paul Dufrègne

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gauche démocrate et républicaine

Allier 1^re

M. Philippe Huppé

Commission des affaires économiques

La République en Marche

Hérault 5^e

M. Sébastien Leclerc

Commission des affaires économiques

Les Républicains

Calvados 3^e

Mme Sandra Marsaud

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La République en Marche

Charente 2^e

M. Gérard Menuel

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les Républicains

Aube 3^e

M. Jean-Baptiste Moreau

Commission des affaires économiques

La République en Marche

Creuse 1^re

M. Benoit Potterie

Commission des affaires économiques

La République en Marche

Pas-de-Calais 8^e

M. François Ruffin

Commission des affaires économiques

La France insoumise

Somme 1^re

Mme Huguette Tiegna

Commission des affaires économiques

La République en Marche

Lot 2^e

M. Nicolas Turquois

Commission des affaires économiques

Mouvement Démocrate et apparentés

Vienne 4^e

M. André Villiers

Commission des affaires économiques

UDI, Agir et Indépendants

Yonne 2^e

Président
M. Jean-Bernard Sempastous Commission des affaires économiques La République en Marche Hautes-Pyrénées 1^re
Rapporteurs
Mme Anne-Laurence Petel Commission des affaires économiques La République en Marche Bouches-du-Rhône 14^e	M. Dominique Potier Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés Meurthe-et-Moselle 5^e
Membres
M. Grégory Besson-Moreau Commission des affaires économiques La République en Marche Aube 1^re	Mme Pascale Boyer Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Hautes-Alpes 1^re	M. Jacques Cattin Commission des affaires économiques Les Républicains Haut-Rhin 2^e	M. Yves Daniel Commission des affaires économiques La République en Marche Loire-Atlantique 6^e
Mme Jennifer De Temmerman Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Nord 15^e	M. Jean-Paul Dufrègne Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Gauche démocrate et républicaine Allier 1^re	M. Philippe Huppé Commission des affaires économiques La République en Marche Hérault 5^e	M. Sébastien Leclerc Commission des affaires économiques Les Républicains Calvados 3^e
Mme Sandra Marsaud Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La République en Marche Charente 2^e	M. Gérard Menuel Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Aube 3^e	M. Jean-Baptiste Moreau Commission des affaires économiques La République en Marche Creuse 1^re	M. Benoit Potterie Commission des affaires économiques La République en Marche Pas-de-Calais 8^e
M. François Ruffin Commission des affaires économiques La France insoumise Somme 1^re	Mme Huguette Tiegna Commission des affaires économiques La République en Marche Lot 2^e	M. Nicolas Turquois Commission des affaires économiques Mouvement Démocrate et apparentés Vienne 4^e	M. André Villiers Commission des affaires économiques UDI, Agir et Indépendants Yonne 2^e

B C D H L M P R S T V

B (2)
- M. Grégory Besson-Moreau
- Mme Pascale Boyer

C (1)
- M. Jacques Cattin

D (3)

H (1)
- M. Philippe Huppé

L (1)
- M. Sébastien Leclerc

M (3)

P (3)

R (1)
- M. François Ruffin

S (1)
- M. Jean-Bernard Sempastous (Président)

T (2)
- Mme Huguette Tiegna
- M. Nicolas Turquois

V (1)
- M. André Villiers

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Jean-Bernard Sempastous	Président	Commission des affaires économiques	La République en Marche	Hautes-Pyrénées 1^re
Mme Anne-Laurence Petel	Rapporteure	Commission des affaires économiques	La République en Marche	Bouches-du-Rhône 14^e
M. Dominique Potier	Rapporteur	Commission des affaires économiques	Socialistes et apparentés	Meurthe-et-Moselle 5^e
M. Grégory Besson-Moreau		Commission des affaires économiques	La République en Marche	Aube 1^re
Mme Pascale Boyer		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	La République en Marche	Hautes-Alpes 1^re
M. Jacques Cattin		Commission des affaires économiques	Les Républicains	Haut-Rhin 2^e
M. Yves Daniel		Commission des affaires économiques	La République en Marche	Loire-Atlantique 6^e
Mme Jennifer De Temmerman		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	La République en Marche	Nord 15^e
M. Jean-Paul Dufrègne		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Gauche démocrate et républicaine	Allier 1^re
M. Philippe Huppé		Commission des affaires économiques	La République en Marche	Hérault 5^e
M. Sébastien Leclerc		Commission des affaires économiques	Les Républicains	Calvados 3^e
Mme Sandra Marsaud		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	La République en Marche	Charente 2^e
M. Gérard Menuel		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Les Républicains	Aube 3^e
M. Jean-Baptiste Moreau		Commission des affaires économiques	La République en Marche	Creuse 1^re
M. Benoit Potterie		Commission des affaires économiques	La République en Marche	Pas-de-Calais 8^e
M. François Ruffin		Commission des affaires économiques	La France insoumise	Somme 1^re
Mme Huguette Tiegna		Commission des affaires économiques	La République en Marche	Lot 2^e
M. Nicolas Turquois		Commission des affaires économiques	Mouvement Démocrate et apparentés	Vienne 4^e
M. André Villiers		Commission des affaires économiques	UDI, Agir et Indépendants	Yonne 2^e