Agenda

Table ronde réunissant des organisations non gouvernementales : Anticor : M. Éric ALT, vice-président, Oxfam France : Mme Manon AUBRY, responsable du plaidoyer justice fiscale & inégalités, Sherpa : Mme Laura ROUSSEAU, responsable du pôle flux financiers illicites, Transparency international : M. Marc André FEFFER, président, et Mme Elsa FOUCRAUT, responsable du plaidoyer vie publique

Table ronde des organisations d’avocats : M. Marc BORNHAUSER, président de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux accompagné de Mme Eva OBADIA, avocat fiscaliste, président de la sous-commission fiscale contrôle et procédure auprès de l’Ordre des avocats de Paris, M. Jacques TAQUET, fiscaliste et membre de la commission « Droit et entreprise », du Conseil national des Barreaux, M. Philippe ROCHMANN, avocat fiscaliste et Mme Laurence DUPUIS, juriste

Audition de M. Vincent THOMAZO, secrétaire général de l’UNSA douanes, M. Jean-Marie FAVRE, secrétaire interrégional de la section UNSA douanes du Service national de douane judiciaire (SNDJ) et de M. Cédric VERNIOLES, secrétaire interrégional adjoint du SNDJ.

– Audition de Mme Jeanne-Marie PROST, déléguée nationale, et M. Éric BELFAYOL, chargé de mission de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF).

– Audition de M. Fabrice ARFI, responsable du pôle « enquêtes » pour Mediapart.

Audition de M. Bruno PARENT, directeur général des finances publiques, et Mme Maïté GABET, cheffe du service du contrôle fiscal sur la question du contrôle fiscal.

– Audition de M. François MOLINS, procureur de la République à Paris, de M. Christophe BARRET, procureur de la République à Montpellier et de M. Alexandre DE BOSSCHERE, procureur de la République à Amiens, respectivement membre et secrétaire du conseil d’administration de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR).

– Audition de M. Bruno DALLES, directeur de TRACFIN.

– Audition de M. Jean-Pierre LIEB, avocat fiscaliste.

– Audition de M. Marc ELNOUCHI, président de la commission des infractions fiscales.